R.D.C - Les nouveaux élus ont 8 jours pour choisir entre le Parlement et leurs fonctions actuelles

(Xinhuanet 29/02/2012)

KINSHASA-- Le président du bureau provisoire de l'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, Timothée Kombo Nkisi, a donné 8 jours aux nouveaux élus de choisir entre le Parlement et les fonctions qu'ils occupent actuellement, à l'issue de la validation de leurs mandats de députés.« A dater de ce jour, les députés élus ont huit jours pour se prononcer entre les fonctions qu'ils occupent et qui sont incompatibles avec leur mandat au parlement conformément à l' article 108 de la constitution », a indiqué M. KomboNkisi.
Le mandat de 482 députés sur 500 que compte l'assemblée nationale a été validé. Tandis que 18 sièges sont encore à pourvoir.
Le mandat d'une quarantaine des députés de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) qui n'assiste pas au débat au parlement a également été validé. Trois membres des partis alliés ont participé à la plénière de mardi. Il s'agit du président du Mouvement lumumbiste progressiste (MLU), Franck Diongo, le président de l'Union socialiste congolaise (USC) Cristian Baibangi et le député national de l'opposition, Me Lumeya DhuMaleghi.
Selon la constitution en son article 108, la mandat du député et du sénateur est incompatible avec notamment les fonctions ou mandat d'un membre du gouvernement, d'un membre d'une institution d'appui à la démocratie, d'un agent de carrière des services publics de l'Etat, d'un cadre politico-administratif de la territoriale, d'un mandataire publicactif, d'un membre des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale, du président du sénat, des membres du gouvernement, et généralement d'une autorité politique ou administrative de l'Etat.
Le mandat de député national ou de sénateur est incompatible avec l'exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international.
© Copyright Xinhuanet