(La Prospérité 30/03/2012)
Revoir et modifier la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. Revisiter la loi électorale et, enfin, renouveler la composition du Bureau de cette Institution d’appui à la démocratie, en y intégrant la Société Civile, comme l’avait si bien recommandé, en son temps, le Senat. Tels sont les préalables qui, aux yeux de Patrice-Aimé Sessanga, Sénateur de son état et Président National du Parti Démocratique Socialiste, PDS, Membre de la Majorité Présidentielle, paraissent incontournables, si l’on veut organiser des élections provinciales apaisées, justes et démocratiques. L’homme l’a dit, hier, à La Prospérité, en des termes empreints d’une démarche pédagogique visant à tirer la classe politique de la basse cour vers des horizons où les règles de jeu devraient être acceptées de tous. Ainsi, le tissu de confiance devrait-il être rabiboché aux fins d’offrir à la CENI, sa ‘’casquette’’ d’indépendance et de neutralité sans laquelle sa mission, celle d’organiser les futures élections provinciales dont dépend, du reste, le sort des gouvernements provinciaux, des assemblées Provinciales et, même, du Sénat, ne saurait aboutir. Autrement dit, les trois préalables sont intimement liés. Ils sont comme les trois points cardinaux qui conditionnent la réalisation du triangle nécessaire à la matérialisation de la suite du processus électoral. Pour Patrice-Aimé Sessanga, ces trois préalables sont dorénavant à prendre au sérieux ! Ils sont d’ailleurs à respecter dans l’ordre de classement, l’un après l’autre, avant toute chose. Le trinôme est donc là : Modification de la loi sur la CENI – Modification de la loi électorale – Modification du Bureau (Intégration de la Société Civile). Les Congolais attendent impatiemment la formation du nouveau Gouvernement. D’autres encore focalisent leur attention sur les consultations ou négociations, c’est selon. Toutefois, la mise en place des institutions de la deuxième législature, après la transition 1+4, ne va pas pour autant s’estomper. Voilà pourquoi, en politique avisé, le Sénateur Patrice-Aimé Sessanga pense déjà à la suite, c’est-à-dire, les élections provinciales dont dépend le sort des Gouvernements provinciaux, les Assemblées Provinciales mais également, celui du Sénat, la Chambre Haute du Parlement. Mais, avant d’y aller, le Sénateur Sessanga propose la modification de la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. Cela doit venir avant de songer au remplacement des hommes qui animent l’institution : CENI. Ne pas s’y prendre de cette manière, conduirait inéluctablement aux mêmes résultats éhontés et décriés. Car, ajoute-t-il, au-delà de tout, la loi doit intégrer des sanctions, pour discipliner et éduquer ceux qui commettent des manquements. De la sorte, la RDC pourra organiser des élections libres, transparentes et démocratiques. Enfin, Patrice-Aimé Sessanga préconise une autre composition du Bureau de la CENI, avec l’intégration de la société civile comme l’avait déjà suggéré le Sénat. Pour lui, en effet, il s’agit là des préalables majeurs, pour éviter la réédition des erreurs qui ont caractérisé les élections 2011. Alors que l’attention de la majorité des Congolais est plus focalisée sur le rapport des consultations politiques déposé au Chef de l’Etat, Joseph Kabila, par l’Informateur et l’attente de la nomination du Premier Ministre pour la formation du Gouvernement, d’autres acteurs politiques, perspicaces, précautionneux, lancent déjà une alerte pour la tenue, dans des bonnes conditions, des élections provinciales après toutes les frustrations enregistrées au terme des élections du 28 novembre dernier. L’un d’eux, un acteur non moins important de la scène politique congolaise, l’Honorable Sénateur Patrice-Aimé Sessanga, Président National du Parti Démocratique Socialiste (PDS en sigle), est monté au créneau. Contacté par La Prospérité le mercredi, 28 mars dernier, le Socialiste Sessanga n’a pas eu sa langue en poche. Il a proposé une démarche en trois temps pour voir la République Démocratique du Congo arriver à organiser les élections provinciales de façon libre, démocratique et transparente. Pour cela, a-t-il argué, l’heure est venue pour procéder d’abord à la modification de la loi organisant la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Ensuite, il est un impératif que l’on s’attaque aussi à la loi électorale, dans certaines de ses dispositions relatives aux hommes qui pilotent le processus. Enfin, Patrice-Aimé Sessanga préconise une autre composition du Bureau de la CENI, avec l’intégration de la société civile, comme l’avait si bien suggéré, en son temps, le Sénat. Pour lui, il s’agit là des préalables majeurs, pour éviter la réédition des erreurs qui ont caractérisé les élections de 2011. Ne pas s’attaquer aux conséquences, mais plutôt aux causes L’Honorable Sénateur Sessanga est parti d’une affirmation catégorique que tous les Congolais sont d’accord pour reconnaître la mauvaise tenue des élections du 28 novembre 2011. Il en va pour preuves, la manipulation et le tripatouillage des résultats au niveau des bureaux de vote et des centres de compilation sous l’effet de la corruption. A cela il convient de nombrer les contentieux électoraux au niveau de la Cour Suprême de Justice. Y réfléchissant, le Président national du Parti Démocratique Socialiste (PDS) met dans le paquet tout ce qui est arrivé et considère que ça doit appartenir au passé. Bien plus, il soutient que tout cela ne constitue que la somme des conséquences, dont la cause est ailleurs, et c’est celle-ci qu’il faut guérir. Qu’est-elle cette cause qu’il faille absolument guérir ? A cette question, Patrice Aimé Sessanga n’est pas allé par le dos de la cuillère, pour soutenir que c’est la loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante ; c’est singulièrement, la composition du Bureau de cette institution organisatrice des élections en RDC qu’il faut absolument modifier. Si la loi prévoit que le Bureau soit composé de 7 membres dont 4 pour la majorité et 3 pour l’opposition, Sessanga croit, dur comme fer, que ce nombre doit passer de 15 à 20 membres, comme l’avait proposé en son temps la Chambre haute du Parlement. Pour lui, 4 membres contre 3, l’affaire est déjà réglée même en cas de désaccord. Car, au finish, a-t-il fait savoir, le groupe important s’imposerait au vote. Ce faisant, l’augmentation des membres du Bureau par l’entrée des représentants de la société civile, la vraie, comprenant les délégués des églises, des syndicats, des Ong…, aurait pour conséquence logique la visibilité de la neutralité et l’indépendance de la CENI. Dans sa cogitation, Patrice Aimé Sessanga est allé plus loin, pour dire que dès lors que cette intégration de la société civile est faite, les membres du Bureau devront être élus par leurs pairs, en tenant compte de certains critères et de certaines valeurs telle que la vertu. Et de préciser qu’un homme doué de vertu peut résister à la corruption ; encore que les membres de la CENI, tout comme les agents électoraux, sont soumis à une forte tentation. Or, a-t-il enchaîné, celle-ci, c’est-à-dire, la tentation, se heurtera à la vertu, guidée par le service à rendre à la nation. Obligation de formation des agents de la CENI D’une pierre, deux coups, le Sénateur Sessanga considère que ce qui est arrivé dans différents bureaux de vote et de compilation de la CENI doit s’estomper avec l’obligation de former certains agents de la CENI, particulièrement, a-t-il fait connaître, les chefs d’antennes, les présidents des bureaux de vote et ceux des bureaux de compilation. Eux aussi, comme les membres du Bureau de la CENI, doivent être choisis sur base des critères bien définis. Modification de la loi préalable à l’organisation des élections provinciales Dans la justification de sa prise de position, Sessanga est d’avis que les grandes corrections doivent porter sur la modification des textes sus indiqués. Cela doit venir avant que l’on songe à remplacer les hommes qui animent l’institution CENI. Ne pas s’y prendre de cette manière, il y a des risques que le pays retombe sur les mêmes résultats éhontés. La lancinante question est de savoir s’il y a des hommes de vertu. Sessanga répond positivement. Mais, à supposer qu’il n’y en a pas du tout, le Sénateur Socialiste dit que ce sont des bons mois qui préparent les bonnes mœurs. Et ajoute qu’au-delà de tout, la loi doit intégrer des punitions et éduquer ceux qui se saisissent des manquements, pour les sanctionner. De la sorte, la RDC pourra organiser des élections libres, transparentes et démocratiques.
La Pros.
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