Vote et installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale bientôt à l’ordre du jour pour accélérer la mise en place de cette institution

(Digitalcongo.net 13/03/2012) 
La Chambre basse du Parlement doit en principe démarrer sa session de mars le 15 courant, c’est-à-dire jeudi prochain si le calendrier de l’organe législatif se conforme strictement à son calendrier tel que fixé par la Constitution, raison pour éviter la prolongation du provisoire, d’aller vite en besogne pour le vote et l’installation du bureau définitif de l’Assemblée nationale.
La mise en place du bureau définitif de l’Assemblée nationale est très attendue. Surtout que dans 48 heures doit être convoquée, constitutionnellement parlant, la session ordinaire de cette législature. Mais l’on risque de jouer les prolongations. Mauvais signe. L’article 115 de la Constitution dispose : «L’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires :
1.la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin,
2.la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. Si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit. La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois».
Dans le cas d’espèce, avec cette législature en cours, c’est dans exactement 48 heures que doit s’ouvrir cette session ordinaire, la première donc. Or, elle a été précédée d’une session extraordinaire au regard de l’organisation des élections. Convoquée le 16 février, elle a comme points à l’ordre du jour ; la mise en place du bureau provisoire, la validation des mandats, l’adoption du Règlement intérieur et l’élection du bureau définitif. Les deux premiers points ont été examinés, à savoir le bureau provisoire et la validation des mandats. Restent l’adoption du Règlement intérieur et l’élection du bureau définitif.
D’où la question de savoir si les deux derniers points seront épuisés en l’espace de 48 heures. De prime abord, il importe de signaler qu’une commission spéciale a été mise en place pour examiner ce règlement intérieur. Son travail serait terminé et les députés ont été invités à retirer les documents ad hoc pour éventuellement dégager des amendements, l’enrichir avant le débat qui sera suivi de l’adoption. Ce n’est qu’après que l’on pourrait passer au dernier point inscrit à l’ordre du jour, à savoir la mise en place du bureau définitif de l’Assemblée nationale.
Avant de s’étendre, il est intéressant d’évoquer l’article 114 de la Constitution qui stipule : «Chaque Chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante en vue de :
1.l’installation du bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté de deux moins âgés ;
2.la validation des pouvoirs ;
3.l’élection et l’installation du bureau définitif ;
4.l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur.
La séance d’ouverture est présidée par le secrétaire général de l’administration de chacune de deux chambres. Pendant cette session, les deux chambres se réunissent pour élaborer et adopter le Règlement intérieur du Congrès. La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour». Comme on peut le constater, la durée de cette session extraordinaire n’est pas déterminée. Malheureusement, elle est confrontée à cette obligation constitutionnelle, selon le calendrier, de la convocation de la première session ordinaire qui doit absolument intervenir dans quarante-huit heures.
Attention à la précipitation
Dans quarante-huit heures, beaucoup de choses peuvent être faites au sein d’un parlement. Tout est question des questions à traiter, de la méthodologie du travail et du sens de responsabilité de chaque parlementaire. Si la Commission spéciale s’y est mise avec tout le sérieux voulu, son rapport serait adopté sans trop de difficultés. Surtout qu’il s’agit de la réadaptation d’un Règlement intérieur déjà existant, il pourrait y avoir deux ou trois amendements et l’affaire serait close dans un laps de temps.
Mais seulement voilà. Cette nouvelle Assemblée nationale accuse plus de la moitié de nouveaux venus. Des parlementaires qui n’ont pas encore maîtrisé les us et coutumes de chaque chambre parlementaire. Ils n’hésiteraient pas du tout à se mettre en exergue pour faire passer leurs amendements. Ce qui nécessiterait le temps qu’il faut avant de parvenir à un compromis.
D’autre part, il y a l’élection du bureau définitif. Si l’on prend en compte cette majorité parlementaire virtuelle, on ne doute pas que des consignes ont été données afin de faire accélérer les choses. Mais du fait que le président de la République ait désigné un «informateur» dans cette perspective de dégager une majorité parlementaire réelle, les tractations politiques pourraient faire traîner les choses en longueur.
Il y a la désignation du futur Premier ministre qui s’invite dans ce débat parlementaire et qu’il y aurait lieu de faire des concessions. Principalement en ce qui concerne les différents postes du bureau définitif de l’Assemblée nationale. Certainement que des partis incontournables de la majorité présidentielle poseraient des préalables autour de tout compromis. En 48 heures, il est vrai que les points inscrits à l’ordre du jour risqueraient de ne pas être épuisés. On jouerait ainsi les prolongations.
Ce qui fait penser à ce syndrome de la législature passée. Législature émaillée de nombreux points demeurés en suspens, la précipitation, l’absentéisme, des querelles byzantines sans oublier le chantage. La précipitation pourrait avoir un impact négatif et sûr qu’on serait rattrapé par l’histoire. C’est dire que le raté est presque consommé.

Freddy Monsa Iyaka Duku/Le Potentiel
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(DN/TH/GW/Yes)
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