Démarrage effectif de la Taxe sur la valeur ajoutée

(Le Potentiel 05/01/2012)

La taxe sur la valeur ajoutée a officiellement démarré le 1er janvier 2012 dans toute la République démocratique du Congo.
La taxe sur la valeur ajoutée a démarré, le 1er janvier 2012 en République démocratique du Congo. Dans le cadre de cette réforme, le directeur général de la DGI a notamment invité la population au calme en ce qui concerne le changement des prix des produits de première nécessité et des biens de consommation sur le marché local, ajoutant que les dispositions ont été prises par le gouvernement pour qu’il n’y ait pas d’impacts sur les prix des produits de consommation courante. Il a fait remarquer que l’apport de la TVA par rapport aux recettes sera de 650 milliards FC au cours de l’année expérimentale 2012, soit équivalant à 40% des recettes annuelles de cette régie financière.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui vient remplacer le système de l’impôt sur les chiffres d’affaires (ICA). La TVA frappe principalement toutes les livraisons des biens, meubles, prestations des services et les importations. Ce nouvel impôt est géré par la Direction générale des douanes et accises (DGDA), en ce qui concerne les importations et les opérations à l’intérieur gérées par la DGI.
Evoquant le problème de la législation en matière de la TVA, le directeur général de la DGI a souligné que l’ordonnance loi 10001 du 20 août, instituant la TVA en RDC a prévu un seul taux positif de 16%, avant de noter l’existence d’un deuxième taux de zéro pourcent qui s’applique pour les exportations.
En ce qui concerne les biens de consommation, la population devra se tranquilliser, car ils ne vont pas connaître une quelconque augmentation. Il a justifié son point de vue par le fait qu’aujourd’hui les produits sont taxés à 15% en matière d’ICA pour ce qui est des importations et des produits de fabrication locale.
Pour lui, la TVA ne vient pas augmenter les prix. Il est plutôt un mécanisme qui vient faciliter les opérations, élargir l’assiette, pour permettre à l’Etat d’avoir plus des recettes et aux opérateurs économiques de pouvoir fabriquer des produits à moindre coût.
« Le plus grand avantage de la TVA, a-t-il dit, c’est la neutralité », qui permet à ce que les éléments impôt ne puissent pas perturber les conditions de concurrence. Ce qui fait que les entreprises qui produisent sur le territoire national peuvent fabriquer des produits compétitifs. Un assujetti est un contribuable autorisé à collecter la TVA et a le pouvoir de déduire la TVA qu’il aura supporté en amont. Pour être considéré comme assujetti, il faut au minimum réaliser un chiffre d’affaires annuel d’au moins 80 millions FC et réaliser des opérations imposables par rapport aux opérations à l’intérieur.
Répondant à la question de savoir pourquoi remplacer l’ICA, il a soutenu que c’est parce que la TVA est un impôt moderne et appliqué dans plusieurs pays à travers le monde à cause de nombreux avantages.

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Par Le Potentiel
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