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mardi 24 janvier 2012

RDC : dépôt de la déclaration des avoirs du président Kabila

(Xinhuanet 24/01/2012)

KINSHASA - Le ministre congolais de la Justice et des Droits humains Luzolo Bambi Lessa a annoncé lundi le dépôt devant la Cour suprême de justice, de la déclaration des avoirs du président Joseph Kabila, conformément à l'article 99 de la Constitution.
"Cet acte, qui constitue une première dans la gouvernance en RDC, est une disposition constitutionnelle qui entre dans le cadre de la transparence dans la gestion de l'Etat", a indiqué le ministre Luzolo dans une déclaration à la télévision nationale congolaise.
Pour le ministre Luzolo, elle relève également de la volonté d' assainir la gestion et la gouvernance, avec l'application sans faille de la tolérance zéro à l'heure où la RDC entre dans une phase décisive de sa modernisation et de la consolidation de l' Etat de droit.
Le ministre a appelé les membres du gouvernement à emboîter le pas au président Kabila.
"Tous les membres du gouvernement sont concernés par cette disposition à la fin de leur exercice", a-t-il indiqué, ajoutant que le procureur général de la République a reçu injonction d' ouvrir une information judiciaire, à toute fin.
En 2006, rappelle-t-on, le président Joseph Kabila Kabange s' était rendu, après son élection, à la Direction générale des impôts pour s'acquitter de ses obligations fiscales, mais il n' avait été suivi par aucun membre du gouvernement ni député ni sénateur.

Avant leur entrée en fonction et à l'expiration de celle-ci, stipule l'article 99 de la Constitution de la RDC, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.


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