La FEC demande au gouvernement congolais le report d’un an de l’application de la TVA en RDC

(Digitalcongo.net 30/01/2012)
Le président de la FEC, M. Yuma, a préconisé une concertation urgente devant une alternative fiscale pour garantir les recettes de l’Etat tout en précisant que la période transitoire sera mise à profit pour vulgariser et former les assujettis à la TVA.
La Fédération des entreprises du Congo (FEC) demande le report de l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’une année, en vue de sauvegarder les intérêts de ses membres et de la nation congolaise sans pour autant perturber la bonne marche de l’économie nationale, a indiqué jeudi à Kinshasa le président de la FEC, Albert Yuma Mulimbi, à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux aux opérateurs économiques et à la nation congolaise.
M. Yuma a préconisé une concertation urgente devant une alternative fiscale pour garantir les recettes de l’Etat tout en précisant que la période transitoire sera mise à profit pour vulgariser et former les assujettis et même le personnel de l’administration fiscale.
Le président de la FEC a fait savoir que la RDC étant un vaste pays à vocation agricole, un secteur porteur de richesses, son organisation avait proposé au gouvernement en 2008 un projet de Code Agricole ayant comme ambition de créer un contexte harmonieux et incitatif pour les exploitants agricoles (y compris ceux de l’élevage et de la pêche) susceptible d’influer sur le développement socio-économique du pays.
Cependant, après la promulgation de la loi n° 11/022 portant principe fondamental relatif à l’agriculture en RDC, la FEC affirme l’existence de quelques articles qui posent des problèmes d’interprétation en rapport avec la sécurité des investisseurs étrangers. Elle souligne aussi que les aspects importants évoqués dans le projet de la Fec ne sont pas abordés par la loi promulguée le 24 décembre 2011.
Il s’agit notamment de la procédure de résolution des conflits fonciers au regard de plusieurs services intervenant à la terre (cadastre minier, cadastre foncier et forestier, etc.) ; le recours à la bioénergie et la détaxation des produits pétroliers destinés à l’exploitation agricole ; le régime douanier, fiscal et parafiscal qui fait ressortir clairement la volonté du gouvernement d’éviter une double imposition avec les provinces ; la mise au point des technologies appropriées pour assurer l’augmentation de la productivité et la valorisation des avantages comparatifs qu’offre le secteur.
La commission nationale « agriculture et forêts « »est à pied d’œuvre pour proposer au gouvernement des mesures correctives pouvant être intégrées dans les différents textes d’application de cette loi, a-t-on indiqué.
M. Yuma a, par ailleurs, souligné que cette cérémonie constitue pour la Fec de jeter un rapide regard rétrospectif sur les événements majeurs qui ont marqué la vie économique nationale et le monde des affaires, d’en tirer quelques enseignements pour l’avenir sans oublier d’épingler quelques activités réalisées au profit de ses affiliés.
Les perspectives pour 2012
Il a rappelé que l’année 2011 a été pour la RDC une année éminemment politique avec l’organisation des élections présidentielle et législatives, et souhaite que le monde des affaires, une fois les problèmes politiques réglés avec la mise en place de nouvelles institutions, l’année 2012 soit celle de la consolidation de la croissance.
Le programme économique, a-t-il poursuivit, prévoit pour cette année la réalisation d’un taux de croissance de 6%, d’un taux d’inflation de 9%, et d’un niveau de réserves officielles qui attendrait 2,1milliards de dollars américains soit 9,4 semaines d’importations des biens et services.
Ces prévisions a signalé le président de la FEC, peuvent être réalisées et même être dépassées si le gouvernement, dans la gestion du secteur économique, prend en compte les propositions que la Fédération a déjà formulées et celles qui viendront du livre blanc de l’organisation.
M. Albert Yuma affirmé que la FEC sera aux cotés du gouvernement pour l’accompagner dans toutes ses actions de nature à assainir et améliorer l’environnement économique et social pour le plus grand bien de toute la communauté nationale. Elle sera un partenaire loyal, mais sans complaisance, a-t-il ajouté.

ACP
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(TN/Ern./GW/Yes)
Last edited: 30/01/2012 15:18:04
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