Soutenance d’une thèse à l’Unikin : «Etude critique du système congolais de répression de la cybercriminalité au regard du droit comparé»

(Le Potentiel 05/03/2012)

Le droit pénal congolais accuse beaucoup de déficiences dans la répression de la cybercriminalité. C’est ce qu’a affirmé le chef des travaux Raymond Manasi Nkusu Kaleba dans sa thèse de doctorat. Intitulée «Etude critique du système congolais de répression de la cybercriminalité au regard du droit comparé», cette thèse a été soutenue le samedi 18 février 2012 à l’Université de Kinshasa (UNIKIN). Le législateur congolais dispose désormais de la matière pour une réforme du droit pénal par l’adaptation de certains mécanismes de répression, l’adoption de nouveaux et la formation du personnel congolais.
La faculté de Droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) a organisé le samedi 18 février une cérémonie de soutenance de thèse de doctorat par le chef des travaux Raymond Manasi Nkusu Kaleba. Intitulée : «Etude critique du système congolais de répression de la cybercriminalité au regard du droit comparé», cette thèse dont le professeur Nyabirungu Mwene Songa a été le promoteur invite le droit pénal congolais à sortir de sa période féodale pour faire face à la criminalité entraînée par les Technologies de l’information et de la communication (TIC), surtout en ce moment où les réseaux sociaux sont à la base des bouleversements politiques, notamment dans le monde arabe.
Dans sa réflexion, Raymond Manasi a tenté de répondre à la question de savoir «quelles mesures à caractère pénal l’autorité congolaise doit-elle adopter en vue d’assurer la protection efficace de sa société contre cette cybercriminalité ?». Tout en reconnaissant que la cybercriminalité n’est pas ignorée du législateur congolais, il est parti de l’hypothèse de l’inefficacité du droit pénal congolais face à cette dernière, laquelle inefficacité appelle d’autres mécanismes de répression en renforcement de ceux qui sont en vigueur, et faisant recours à plusieurs méthodes, pour adopter cinq démarches dans sa recherche. Ainsi, a-t-il procéder premièrement par identification des TIC et leur utilisation déviante. Deuxièmement, il a relevé les incriminations auxquelles la déviance susvisée donne lieu en droit international pénal et en droits pénaux étrangers, et dont l’ensemble constitue le nouveau phénomène criminel connu sous le nom de cybercriminalité.
Troisièmement, le chef des travaux Raymond Manasi a relevé les principes généraux de répression, les nouvelles institutions judiciaires ou administratives ainsi que les nouveaux pouvoirs et nouvelles procédures dont ces institutions sont nanties en vue de lutter contre la cybercriminalité dans les droits susvisés. Et, quatrièmement il a vérifié, partant d’une approche comparative, les possibilités de réponse du droit pénal congolais face à la cybercriminalité.
En cinquième lieu, il a proposé les pistes d’une meilleure politique pénale dans la lutte contre la cybercriminalité en République démocratique du Congo. Au terme de ces démarches, Raymond Manasi a décrit les manifestations déviantes qui les accompagnent, en indiquant leurs caractéristiques, leurs auteurs, leurs techniques de perpétration et autres.
Brièvement, il a noté que la cyberdéviance est l’œuvre aussi bien des personnes physiques que morales dont les Etats. Et de poursuivre : «Ces personnes accomplissent leurs actes à l’aide de diverses techniques, parmi lesquelles les 28 attaques cybernétiques, les 17 infections informatiques, les 4 arnaques ainsi que les 5 techniques de fraude aux cartes de paiement qu’il a inventoriées ».
Raymond Manasi a affirmé que face aux ravages de cette utilisation déviante des TIC, certaines organisations internationales et des pays étrangers ont défini plusieurs infractions, dont l’ensemble est connu sous le nom combien évocateur de cybercriminalité. Les crimes qui la constituent sont regroupés, d’une part, en crimes contre les TIC, c’est-à-dire, ceux dans lesquels celles-ci sont l’objet même du délit et, d’autre part, en crimes facilités par les TIC, soit les crimes traditionnels facilités grâce à l’utilisation d’ordinateurs, des réseaux et d’autres appareils multimédias, et où ces derniers deviennent des instruments mis au service de la criminalité. Selon le récipiendaire, leur inventaire a révélé l’existence de 66 crimes dans la première catégorie et de 92 crimes dans la seconde, soit un total de 158 crimes.
DES PROPOSITIONS CONCRETES
Raymond Manasi a également inventorié les crimes contre les TIC au regard des valeurs auxquelles ils portent atteinte. Ainsi, a-t-il souligné, la qualification de faits cybercriminels en droit pénal congolais et en regard du droit comparé a donné un résultat lamentable en ce qu’il existe des crimes inefficacement punissables, des crimes non réprimés, des crimes partiellement punissables et des crimes totalement punissables.
Poursuivant sa réflexion, il a recherché les qualifications possibles de ces faits constitutifs de cybercriminalité en droit pénal congolais constitué, d’un côté, de trois textes propres aux Technologies de l’information et de la communication et, d’un autre côté, des autres lois du droit pénal commun et du droit pénal particulier.
Pour Raymond Manasi, la triste réalité du droit pénal congolais face à la cybercriminalité est exacerbée notamment par l’inexistence en droit congolais de toutes les règles de coopération internationale contre le crime impulsé par la nécessité de réprimer la cybercriminalité, la non adoption des lois susceptibles de régir les TIC et toutes leurs implications, et la non adhésion de la République démocratique du Congo à la Convention sur la cybercriminalité ainsi que l’inefficacité des sanctions en vigueur pour les crimes qu’il punit et l’absence de formation requise pour la lutte contre la cybercriminalité dans le chef des autorités judiciaires.
Face à l’inefficacité du droit pénal congolais prouvée par sa recherche, Raymond Manasi a estimé qu’un système pénal efficient est tributaire de trois démarches, à savoir l’adaptation des mécanismes pénaux, normatifs et institutionnels en vigueur ; l’adoption de nouveaux mécanismes et la formation. Voilà pourquoi il a proposé, pour l’adaptation, des perspectives recommandant l’extension ou l’enrichissement des définitions de certains crimes, des ordonnances et autres articles des lois en suggérant également à la RDC d’adhérer, entre autres, à certaines conventions du Conseil de l’Europe. S’agissant de l’adoption de nouveaux mécanismes, il a suggéré quatre approches : compléter les textes pénaux en vigueur par de nouvelles incriminations , adopter de nouvelles lois régissant les T.I.C et qui comporteraient des infractions non encore évoquées, consacrer certaines règles de droit pénal général et adopter certaines règles de droit pénal de la forme.
Quant à la formation, il a souligné que l’efficacité dans la répression de la cybercriminalité devient tributaire de diverses connaissances nouvelles dont doivent faire preuve le personnel judiciaire et les auxiliaires de justice. «Il faut connaître sinon apprendre», a-t-il noté.
Défendue devant d’éminents pénalistes et criminologues de la faculté de Droit de l’UNIKIN ainsi qu’un spécialiste des NTIC, cette thèse qui s’impose non seulement par son volume de 730 pages, mais aussi par sa qualité et sa technicité combien frappantes a valu la mention «la plus grande distinction » à son auteur qui s’est ajouté, de facto, sur la liste des docteurs en droit de l’UNIKIN. Dr. Raymond Manasi est aussi auteur de l’ouvrage : « Le code pénal de l’OPJ »


Par Raymonde Senga Kosi
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