Procès BCC contre Roger Yaghi : la défense exige des preuves

(Le Potentiel 26/10/2011) A en croire les avocats du prévenu Roger-Alfred Yaghi, leur client serait victime d’un complot ourdi par ceux qui ont tout mis en branle pour anéantir la Banque congolaise.Malgré trois audiences du tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe sur l’instruction de l’affaire qui oppose au pénal la Banque centrale du Congo et consorts à l’ex-président du conseil d’administration de la Banque congolaise, tout reste encore flou sur les griefs retenus par le ministère public contre l’homme d’affaires libanais.
Au ministère public qui l’accuse d’avoir commis un faux en écriture sur l’augmentation du capital général de la Banque congolaise, peine prévue par l’article 124 du Code pénal Livre II, Roger Yaghi a affirmé que la société Swift a apporté un capital de 10 millions de dollars. Sur ce point, le prévenu a demandé au ministère public de produire un relevé de comptes qui prouve que c’est lui qui a fait un virement. Et selon l’ancien président du Conseil d’administration de la Banque congolaise, les opérations ne s’effectuaient pas à son niveau, mais chez les agents. C’est ainsi qu’il a demandé au tribunal : «Quelles opérations fictives ai-je commises ?».
Un avocat de la défense a réclamé que l’organe de la loi produise les documents qui indiquent que c’est Victor Yaghi qui est l’auteur des virements taxés de fictifs. Et il a martelé : «La banque était normale. Ceux sont ceux qui ne voulaient pas que la banque fonctionne qui ont posé des actes anormaux. Ils ont fait recours au mensonge comme mode de travail. C’est un complot largement répandu dans les milieux d’affaires à Kinshasa…Il revient au ministère public d’apporter des preuves. Mais on a l’impression qu’on demande au prévenu de prouver qu’il est coupable».
Après avoir analysé le document apporté par la Banque centrale du Congo, et qui a semé la confusion sur les comptes fiduciaires 102 et 103, l’un des conseils de la défense a fait remarquer aux juges : «Le document émanant de la Banque centrale du Congo disculpe notre client. Et on dit qu’il a commis des faits graves ! On lui reproche d’avoir facilité l’octroi des crédits à des personnes insolvables, dont l’Etat congolais. Il y a aussi les allégations de Mopepe».
Lorsque le ministère public et la partie civile, s’appuyant sur l’audit de KPMG, ont soutenu que l’argent dont question n’a jamais été dans les comptes, la défense a rétorqué que ce ne sont pas de malles d’argent qui ont été apportées en guise d’apport, mais les actionnaires avaient l’argent dans la banque. En plus, il y avait un représentant de la Banque centrale du Congo – un spécialiste en économie et en gestion bancaire qui a même un cabinet d’audit. Et toutes les opérations faisaient l’objet d’un rapport à la BCC.
Se mettant debout, l’organe de la loi a déclaré que tout a été fait par simple jeu d’écriture. Il a reconnu que Mopepe était là, et il a certifié que le transfert a été fait. Mais c’est par après que la Banque centrale du Congo a constaté que cet argent n’a jamais existé. De son côté, la partie civile a voulu connaître les intérêts produits par un compte dépôt.
Reprenant la parole, Roger Yaghi a expliqué que ce n’est pas le président du Conseil d’administration qui gère les comptes les comptes des clients. Et cela avant d’insister : «Ce n’est pas moi qui ai fait ce document. Pourquoi le ministère public ne poursuit-il pas tous les membres du conseil d’administration ? Je le mets au défi de prouver qu’il n’avait pas d’argent». Et selon Roger Yaghi, Mopepe.
A part les trois préventions sur le faux en écriture, la cinquième a concerné le montant de 123 millions de dollars que Roger Yaghi, étant PCA, aurait dissimulé pour son compte et placé dans ses propres sociétés, dont Delta Protection, Redium et ITB. Ici, le prévenu a argué n’avoir pas pris l’argent dans la caisse de la banque, mais avoir émis son avis en tant que PCA. Et il a précisé : «Ces sociétés ont apporté des garanties hypothécaires. Tout a été fait en bonne et due forme. Dire que c’est moi qui l’ai fait est une aberration».
Venant à sa rescousse, un conseil de la défense a demandé au tribunal si le fait d’octroyer des crédits est une faute. Et il a fait remarquer que les banques donnent des crédits à tous les niveaux. Quant la partie civile, rappelant l’article 27 de la loi bancaire, a dit qu’une banque ne peut pas accorder des crédits à des sociétés où ses actionnaires sont associées, la défense a rétorqué qu’on n’a pas apporté des preuves que ces sociétés-là étaient associées. Les conseils de Roger Yaghi ont aussi fustigé le fait que la partie civile Banque congolaise apporte par surprise des pièces non connues à l’avance par la défense.
La dernière prévention examinée concernait le montant de 7 millions de dollars que Roger Yaghi aurait détourné frauduleusement au préjudice de la succession Lengelo. Selon le ministère public, la BCC a libéré cet argent, mais Lengelo n’a touché que 140.000 dollars. Ici, encore, Roger Yaghi a prié le procureur général de démontrer que c’est lui personnellement qui a pris cet argent. Mais selon la partie civile, l’argent est venu de la BCC, et Yaghi a accepté de racheter la créance.
Ici, la défense a fait voir que c’est un contrat signé entre la Banque congolaise et la République. En plus, la partie civile reconnaît qu’il y a eu cession de créance. Et c’est la partie civile elle-même qui est en train de sortir les preuves d’encaissement. L’avocat a aussi révélé qu’ils ont un procès au tribunal de commerce pour les mêmes faits.

Par Donatien Ngandu Mupompa

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