Budget 2013 : la vérité des chiffres

(Le Potentiel 18/02/2013)
La loi de finances 2013 s’attaque aux défis du quotidien des Congolais. Elle aborde, de front, des questions éminemment sociales. Les affectations s’articulent clairement autour « des batailles du rail et de l’électricité » en vue de l’accélération de la croissance. La notion de « pertinence de la dépense de l’Etat » introduit la rationalisation des dépenses publiques, avec des marges susceptibles de financer des actions publiques à impact direct sur le vécu quotidien des Congolais. Mukoko Samba, vice-Premier ministre, ministre du Budget, a abordé ces questions avec la presse. La vérité des chiffres qui coupent l’herbe aux débats oiseux sur les concertations projetées.
Les concertations envisagées au sein de la classe politique (majorité et opposition), Société civile, diaspora, etc., voulues par le chef de l’Etat n’occulte pas les débats sur la gouvernance en RDC. Plutôt que de ne s’engager que sur la voie de la politique politicienne, le Congolais, lui, attend des réponses à des questions fondamentales de son quotidien. Le vice-Premier ministre, ministre du Budget vient d’offrir l’occasion de s’attarder sur des questions essentielles pour les Congolais, la requalification de son vécu quotidien.
La loi de finances 2013, promulguée par le chef de l’Etat après une deuxième lecture au Parlement est le prétexte trouvé par la presse pour en savoir plus sur la vérité des chiffres alignés à travers le budget 2013. La loi de finances n’étant pas une juxtaposition de chiffres en équilibre, mais une expression de la politique gouvernementale, visant à faire fonctionner non seulement l’Etat mais aussi faire avancer la nation. Des réformes pour la RD Congo sont essentielles. Le budget en équilibre est de 7 078,2 milliards de francs congolais. L’Etat dans toutes ses articulations est touché.
La paie au 15 du mois
L’une des innovations contenues dans l’exécution du budget 2013 a trait à la régularité de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat. Mukoko Samba a ainsi confié que le 15 de chaque mois sera enclenché la paie proprement dite. L’avantage à tirer consiste à permettre aux banques de rendre disponibles les salaires 5 jours avant, évitant ainsi de longues files devant les guichets.
L’autre vérité des chiffres du budget consiste à retenir que l’arrêt du PEG 2 n’a pas d’incidences majeures. Les 1 833 milliards de francs congolais ne sont pas de ressources à rechercher. « Ce sont des ressources qui financent les projets actifs. Notamment la réhabilitation d’Inga 1 et 2 ; Pro-routes, le transport multimodal avec la SNCC, … » Seulement 85 milliards de francs congolais d’appui budgétaire de la Banque africaine de développement sont inscrits au budget 2013. Le vice-Premier ministre Mukoko Samba note qu’avec le FMI, le volet financier est consacré essentiellement au renforcement de la balance de paiement. « Le financement apporté aux réserves de change est perdu », a indique le ministre du Budget. Il est donc faux de déclarer que l’apport extérieur au budget 2013 serait compromis.
Des réformes tous azimuts
Pour faire avancer la nation, comme indiqué ci-haut, Mukoko Samba indique que dans le budget 2013, à côté du fonctionnement de l’Etat avec le paiement des salaires, les frais de la rétrocession aux provinces, la construction des routes, etc., il importe d’accorder une attention particulière aux investissements. D’où le budget prend en charge les réformes tous azimuts voulus par le gouvernement sous l’impulsion du chef de l’Etat. Dans le secteur de la sécurité, au regard de la guerre qui frappe le pays dans sa partie orientale, l’armée, les services de sécurité… sont suffisamment pris en compte. Les missions diplomatiques sont dotées de moyens de leur fonctionnement optimal, particulièrement dans les capitales des pays membres permanents du Conseil de sécurité, New York, Genève, Addis-Abeba...
Quant à l’administration publique, le vice-Premier ministre, ministre du Budget la considère comme « la clé » de la pérennisation des réformes amorcées. « Aucun pays n’avance par des projets », mais dans la pérennité. « Les structures ad hoc qui naissent et disparaissent » au gré des financements ne permettent pas de poursuivre avec des actions orientées vers le développement. L’illustration parfaite est administrée par la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat qui a permis « de mieux comprendre comment l’Etat fonctionne », note Mukoko Samba.
A fin décembre 2012, 3 000 milliards sont reversés dans un sous-compte du Trésor public. Mukoko Samba aborde également l’épineuse question de la retraite. Généralement, il revenait à la Banque mondiale de financer les retraites des fonctionnaires de l’Etat congolais. Le budget 2013 signe l’arrêt de cette pratique déshonorant pour la RD Congo. « 2013 consacre le démarrage d’une vraie politique de retraites », annonce le vice-Premier ministre, ministre du Budget. Deux milliards de francs congolais sont rendus disponibles pour la création d’une caisse de retraite.
« Une vraie caisse », martèle Mukoko Samba qui sera appelée à fructifier ses ressources afin de faire face au paiement régulier des retraites. Cette caisse sera opérationnelle en 2014, promet le vice-Premier ministre, ministre du Budget. Toutefois, 10 milliards de francs congolais sont consacrés à la mise à la retraite dans l’Enseignement primaire et secondaire, au sein de l’Armée, de la Police et des administrations des Finances et du Budget. Toutefois, les agents actifs ne sont pas oubliés. Au courant de cet exercice budgétaire, une augmentation uniforme de 17 000 francs congolais sera allouée à chacun des agents et fonctionnaires de l’Etat.
Par ailleurs, il convient de noter que face à la crise financière qui étreint les partenaires traditionnels de la RDC, l’amenuisement des recettes suite à la guerre qui prive l’Etat des recettes douanières le long des frontières de l’Est du pays, le gouvernement doit faire preuve d’imaginations et d’ingéniosité. D’où, la recherche d’autres sources de financements, notamment dans le secteur de l’environnement, du tourisme…
Redistribution de la croissance
La croissance essentiellement basée sur les minerais ne permet pas une meilleure redistribution du revenu, reconnaît le VPM Mukoko Samba. Et cette croissance ne doit pas bénéficier principalement aux autres. Avec la fin des exonérations, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que « ce qui est dû à l’Etat soit payé ».
« La vraie question est de savoir comment répartir la rémunération de l’exploitation lorsque le prix sur le marché dépasse le prix initialement arrêté ? », s’interroge le VPM. Quant à la question de la fraude, le VPM est catégorique : « Ce n’est pas au moment de la signature qu’il faut chercher à gagner. Il faut gagner dans la durée ». Cependant, « le Code minier accorde deux années d’amortissement de l’investissement. Des contrats miniers sont dans la plupart des cas dans leur jeunesse ».
De toutes les manières, la croissance serait perceptible, même s’il s’avère difficile, pour le moment à la quantifier. Les constructions à Kinshasa, pour ne prendre que cet exemple, « on peut en déduire que les emplois sont créés ». Les obstacles structurels liés à l’électricité, à la distribution d’eau, la construction des routes…, sont autant de déficits qui plombent la redistribution de la croissance.
« Crédits orphelins » et « Pertinence des dépenses »
Abordant la question de la rétrocession aux provinces, le vice-Premier ministre en dénombre de deux natures. Celle qui touche au fonctionnement des provinces et des assemblées provinciales. L’autre touche au budget d’investissement des provinces. Ces crédits figurent dans tous les budgets. Il s’agit « des crédits du pouvoir central, mais à rétrocéder ».
Reste qu’il faut convenir des modalités. En ce qui touche à la passation des marchés, le VPM regrette que sur les 11 provinces, trois seulement se sont dotés d’édits sur les marchés publics. Pire, il existe des lignes budgétaires pour lesquels les services d’engagement sont incapables de produire les soubassements de leurs utilisations. Ce qui induit la notion de la « pertinence de la dépense de l’Etat », source de bonne gouvernance. Scruter le budget 2013 permet donc de quitter les sentiers battus de la politique pour ceux des questions d’intérêt majeur.

Écrit par Le Potentiel
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