R.D.C - Dans son rapport final : La Mission nationale d’observation électorale recommande la reforme de la CENI

(Le Potentiel 29/02/2012)

La Mission nationale d’observation des élections du 28 novembre 2011 en République démocratique du Congo recommande de reformer la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour lui assurer la crédibilité et la confiance nécessaires pour la suite du processus électoral. La synergie de quatre organisations de la Société civile a rendu public hier mardi 28 février, son rapport final sur l’observation des élections du 28 novembre 2011. C’était lors d’un séminaire d’information et d’échange organisé par l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique (EISA), dans la salle de conférences du ministère des Affaires étrangères, à Gombe. En présence du vice-président de la CENI, Jacques Djoli et quelques ambassadeurs accrédités en RDC.
Dans son rapport final rendu public à l’occasion, la Mission nationale d’observation des élections du 28 novembre a énuméré plusieurs irrégularités relevées dans la tenue de ces scrutins. Ces organisations ont, de façon globale, constaté que le processus électoral qui a conduit à ces élections a été caractérisé par un manque de consensus ayant fait le lit des contestations à chaque étape ; l’entrée en compétition de nouvelles forces politiques ; le non respect de la loi électorale. La Mission nationale a aussi constaté le fait que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a pas garanti un certain nombre de choses notamment la transparence dans la mise à jour de registres électoraux, de procédures de vote avec l’aide des observateurs ; l’intégrité du scrutin en prenant des mesures appropriées pour prévenir les votes doubles ou multiple, et la fraude ; l’intégrité du processus de comptage des suffrages ; l’annonce de vrais résultats des élections, particulièrement des législatives.
AMORCER UN DIALOGUE CONSTRUCTIF
Au regard de ces irrégularités, la Mission nationale d’observation électorale du 28 novembre 2011 formule des recommandations aux uns et aux autres. Par rapport au contexte consécutif aux élections, ces observateurs recommandent aux parties prenantes d’amorcer un dialogue constructif dans les meilleurs délais. Par rapport aux étapes du processus à venir, le gouvernement de la République est invité à organiser l’identification et le recensement général de la population et délivrer aux citoyens congolais une carte d’identité sécurisée ; s’impliquer dans l’initiative des lois essentielles, en vertu des pouvoirs que lui confère la Constitution en la matière ; mettre à temps les moyens conséquents à la disposition de la CENI pour lui permettre de s’acquitter convenablement de ses responsabilités constitutionnelles et à la justice pour lui permettre de travailler en toute indépendance ; prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la protection des droits humains en tout temps et particulièrement en période électorale. A l’Assemblée nationale, la Mission demande de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour voter à temps les lois utiles à l’organisation des élections dans les délais et en toute sérénité ; prendre des dispositions pour combler les lacunes constatées dans la législation électorale disponible ; mettre en place un Code de procédure pour le contentieux électoral où le ministère public devra jouer un rôle actif dans la recherche des preuves ; pour la Mission nationale d’observation électorale, le Code de procédure à adopter devra aussi reconnaître aux candidats le droit à la saisine en contentieux électoral pour les mettre à l’abri de l’arbitraire des partis politiques ; la Mission recommande aussi d’insérer l’extrait du casier judiciaire dans les éléments constitutifs du dossier de candidature afin de minimiser les contentieux sur la désignation des candidats.
RECONNAITRE DES ECHECS
A la CENI, ces organisations de la Société civile recommandent de se donner à chaque fois le temps nécessaire pour une organisation efficace, efficiente et sans précipitation des élections ; recruter le personnel électoral sur base des compétences et lui donner une formation adéquate dans le temps qu’il faut pour la maîtrise des lois, des procédures et de la technologie. Aux Cours et Tribunaux, la Mission demande notamment de régler en toute indépendante les contentieux électoraux et prévenir ainsi le recours à toute forme de violence. Aux partis et acteurs politiques, la Mission recommande notamment d’assurer l’éducation civique et électorale de leurs partisans. A la Société civile, ces observateurs demandent d’intensifier l’éducation civique et électorale pour la promotion d’une citoyenneté responsable dans la paix et l’unité.
Les quatre réseaux regroupés dans la mission nationale d’observation des élections reconnaissent toutefois que la démocratie est un processus de construction graduelle. Pour preuve, beaucoup de pays africains ayant connu des élections difficiles ont au final réussi à être des modèles de démocratie. «Ceci n’est possible en RDC que si les autorités reconnaissent les échecs et fourvoiements du processus électoral de 2011», estime les quatre organisations de la Société civile à savoir Rénosec, ROC, CNJ et Cafco.

Bienvenu Ipan
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