Législatives 2011 : Des recours abondent à la CSJ

(Le Potentiel 02/02/2012)

Les recours ont commencé à tomber à la Cour suprême de justice. Le contraire aurait surpris dans la mesure où les contestations n’ont pas attendu toute la proclamation des résultats des législatives. A l’allure où vont les choses, la Cour suprême de justice risque d’être débordée. Mais tout reste suspendu au travail de cette institution qui fait office de la Cour constitutionnelle. A savoir la crédibilité et la poursuite du processus électoral, la viabilité des institutions nationales et la réévaluation de la coopération internationale.

Les dés sont jetés en ce qui concerne les résultats de vote des législatives 2011 avec la publication, hier mercredi 1er février, de la dernière partie des résultats. Il s’agit des données des circonscriptions électorales de trois centres de la ville de Kinshasa, à savoir Lukunga, Mont Amba et Tshangu pour la ville de Kinshasa. Mais aussi ceux de la ville de Mbuji-Mayi, de Kongolo et de Popokabaka, respectivement dans les provinces du Kasaï Oriental, du Katanga et de Bandundu. Bien sûr qu’il y a encore ci et là quelques retouches à faire. Mais le grand pas a été franchi.
Au même moment, les yeux sont tournés vers la Cour suprême de justice qui prend le relais. Dans notre dernière livraison, nous avons fait état de premiers recours déposés et enregistrés à la greffe de cette institution. C'est-à-dire, 20 recours. Cependant, plus les jours passent, plus le nombre de recours augmente. A la date d’hier mercredi, on n’exclut pas cette probabilité que plus de 50 recours auraient été enregistrés à la Cour suprême de justice. Contactés par la rédaction du Journal Le Potentiel, la greffe s’est refusée à toute déclaration, précisant qu’à ce stade, elle ne peut livrer le nombre des recours enregistrés (sic).
Toutefois, à en croire des recoupements, et à l’allure où vont les choses, avec une moyenne de 20 recours par jour, on pourrait bien atteindre près de 6.000 recours, surtout que les Congolais attendent toujours les dernières minutes pour se conformer à la loi. De quoi donner du fil à retordre à la Cour suprême de justice qui dispose de deux mois pour rendre son verdict.
Il est vrai qu’entre-temps, l’Assemblée nationale pourrait être convoquée et procéder à la validation des mandats des députés. Ceux des députés dont le vote serait déclaré invalide par la CSJ, perdraient automatiquement leur siège au profit de leurs adversaires.
CONSCIENCE ET RESPONSABILITE
En attendant, la crédibilité de la CENI et la fiabilité de ce processus électoral se jouent actuellement au niveau de la Cour suprême de justice. Au plan national, des voix se sont élevées de toutes parts pour que cette institution joue correctement sa partition. Notamment celle des évêques catholiques invitant la Cour suprême de justice à sauver le processus électoral.
Au plan international, les Etats-Unis, par le biais de la secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, a prié la CSJ de prendre le temps qu’il faut afin d’examiner les recours. Le secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie, Abdou Diouf y est allé avec le même élan pour inviter cette même Cour suprême de justice à examiner les recours en toute responsabilité et impartialité. Même son de cloche pour l’envoyé spécial de l’Union européenne dans la région des Grands Lacs.
Comme pour dire que maintenant, et rien que maintenant, tout reste suspendu au travail qu’aura à effectuer la Cour suprême de justice. Mission sublime pour autant qu’il y va du processus électoral tant le parcours électoral doit se poursuivre avec les provinciales, municipales, et les locales. Si la CENI avait cru que les choses s’arrêteraient à ce niveau, la voilà rattrapée par le courant de l’histoire.
En effet, plus y aura des recours, davantage le processus électoral devient vicié et la crédibilité de la CENI prendra un coup sérieux. Il lui sera difficile, alors vraiment difficile, de poursuivre son action. Pour avoir failli à sa mission, elle aura à tirer toutes les conséquences qui s’imposent dans la mesure où tout ce scénario ressemblerait à un complot savamment élaboré contre la RDC en vue de la déstabiliser au plan interne. Il y aura certainement un prix à payer conformément aux prescrits de la loi.
Evidemment, la Cour suprême de justice ne sera pas épargnée. Solidairement, elle sera tenue pour co-responsable pour n’avoir pas décelé les griefs retenus contre la CENI. Car, dans ce processus électoral, l’on est tous embarqués dans une même galère. La population ne sera pas seule, et pas toujours seule à payer la facture. Surtout dans une symphonie où elle a parfaitement joué sa partition. Les partis politiques, les candidats, la CENI et la Cour suprême de justice ont aussi leur part de responsabilité. Et là où il y a eu dérapages, aucune partie ne peut se croire au-dessus de la loi, une fois les liens de culpabilité établis.
LES PERILS
En fait, il se pose la question fondamentale de l’avenir et du devenir de la République démocratique du Congo. Si la CENI s’empresse à se faire bonne conscience pour se frotter vite les mains en transmettant cette «bombe à retardement» à la Cour suprême de justice, elle pourrait exploser à tout moment si elle est mal manipulée. Car, il y a bien péril en la demeure.
Péril susceptible de conduire à la fragilisation des institutions, à l’enracinement de la crise politique, à l’inefficacité et l’inefficience de l’Administration publique au-delà de la non mise en œuvre de grandes réformes ; à l’inexistence d’un armée nationale et républicaine, à la désintégration économique, à la désintégration politique, et enfin, à la déshumanisation de la société congolaise. Comme pour dire que la menace pèse toujours sur la RDC en tant qu’Etat et Nation. Et dans le cas d’espèce, la balle se trouve dans le camp de la CENI et de la Cour suprême de justice.

Par Le Potentiel
© Copyright Le Potentiel