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mardi 21 février 2012

Cour Suprême de Justice: Lutundula, Matenda, Isekemanga, R. Shadari… comparaissent aujourd’hui !

(La Prospérité 21/02/2012)

La Haute Cour tient manifestement à en découdre et ce, le plus rapidement possible, avec le contentieux électoral né des dernières législatives nationales. En effet, de deux causes fixées à l’audience publique de lundi 20 février 2012, le Premier Président de cette juridiction est allé à 15 pour ce mardi 21 février. C’est donc un coup d’accélérateur que ce Magistrat entend donner au traitement du contentieux électoral au moment où la passation de pouvoir a eu lieu hier au Palais du Peuple, entre Evariste Boshab et Timothée Kombo respectivement, Président du Bureau sortant de l’Assemblée Nationale et Président du Bureau provisoire de la nouvelle Assemblée, mis en place le vendredi dernier. Parmi les élus provisoires attendus devant la barre ce matin, à 10 heures, l’on cite, entre autres, le MSDD Lutundula Apala, l’Indépendant René Isekemanga, le PPRD Ramazani Shadari, le NAD Matenda Kyelu…Déjà hier, la cause opposant le RDPR et M. UROM ANMAN contre M. UKUMU ULAR, élu, a été déclarée irrecevable pour défaut de qualité. Tandis pour le RCE 472 opposant le RECO à M. Jacques Mbadu, l’affaire a été prise en délibéré. Ci-après, le Communiqué Officiel de la Cour Suprême de Justice reprenant les causes appelées à l’audience publique de ce mardi 21 février 2012. République Démocratique du Congo Cour Suprême de Justice Communiqué Officiel Le Greffier en Chef de la Cour Suprême de Justice porte à la connaissance des requérants, de la CENI, des candidats élus provisoirement à la Députation nationale ainsi qu’à leurs partis ou regroupements politiques que Monsieur le Premier Président de cette haute juridiction vient de fixer au 22 février 2012 à 10 heures, l’audience publique à laquelle sera appelée les causes ci-après : Circonscription de Bokungu 1) RCE.422/DN : En cause : MLC et Mr. LOMPONGO YAMBE ALI Contre :-le Candidat élu Mr. LOMANGA LONGENGA -le MLC -la CENI 2) RCE.494/DN : En cause : PCCO et Mr. BOSWA ISEKOMBE Contre : -les Candidats élus Mr. LOMBOTO LOMANGE Mr. LOMANGA LONGENGA -les PPRD et MLC -la CENI 3) RCE.759/DN : En cause : MSR et Mr. BONGOLE EFOYA Contre : -la CENI Circonscription de PANGI 1) RCE.433/DN : En cause : -le RCD Contre : -le candidat élu Mr. MATENDA KYELU -le NAD -la CENI 2) RCE.580/DN : En cause :-le RCD Contre : -la CENI Circonscription de KAILO RCE.439/DN : En cause : -le Rassemblement des Indépendants Contre : -le Candidat Mr. LOFIMBO BAKUNDJI ATHIGO -le UCP Circonscription de LUBUDI : RCE.516/DN : En cause : -UNAFEC et Monsieur MUKULAY BIKUHANGILA Contre : -les Candidats élus Messieurs KABWIKA NASTAKI et MUSODI SALABWE -ACO et ODAPR -La CENI Circonscription de DIMBELENGE 1).RCE.769/DN : En cause : -UNC et Mr. MBATA MAJANGU Contre : -le Candidat élu Mr. MANSHIMBA Pascal -AJDS -la CENI 2) RCE.515/DN : En cause : -PPRD et Monsieur NGANDU KAYEMBE Contre : -le Candidat élu Mr. MASHIMBA Pascal -AJDS -la CENI Circonscription de KATAKO-KOMBE RCE.563/DN : En cause :-CCU et Mr. DIHEKA LOSONGO Contre : -le Candidat élu Mr. LUTUNDULA APALA -MSDD -la CENI Circonscription de BEFALE RCE.463/DN : En cause : -PDC Contre : -le Candidat élu Mr. ISEKE MANGA -la CENI Circonscription de KABAMBARE RCE.553/DN : En cause : -ECT et Mr. KAYEMBE MUDJUKA Contre : -le Candidat élu Monsieur RAMAZANI SHADARI -le PPRD -la CENI. Circonscription de SANDOA RCE.584/DN : En cause :-MSR et Mr. IBAL MBWAMBU Contre : -la CENI Circonscription de WALIKALE RCE.564/DN : En cause : UNANA Contre : -la CENI N.B : le présent communiqué tient lieu de notification
La Pros.

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