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lundi 20 février 2012

Contentieux électoral / CSJ : les premières audiences ce matin !

(La Prospérité 20/02/2012)

Enfin, c’est ce lundi 20 février 2011, que la Cour Suprême de Justice tient ses premières audiences sur le contentieux électoral des scrutins législatifs du 28 novembre dernier. Découvrez, dans le communiqué ci-après, les noms des Députés élus et leurs contestataires qui seront en cause aux audiences de ce matin devant les juges de la Cour Suprême de Justice, à la Gombe. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO COUR SUPREME DE JUSTICE ORDONNANCE DE FIXATION DE LA DATE D’AUDIENCE Le Premier Président de la Cour Suprême de Justice fixe au 20 février 2012 à 10 heures, l’audience publique à laquelle seront appelées les causes ci-après : 1) RCE.431 : En cause RDPR et monsieur UROM ANMAN WARON Vincent de Paul Contre :- le candidat élu : Monsieur UKUMU ULAR Dieudonné - le MIP - la CENI 2) RCE 472 : En cause : RECO Contre :- le candidat élu Monsieur MBADU NSITU Jacques -Groupement politique AAA -LA CENI Fait à Kinshasa, le 18/ 02/2012 LE GREFFIER EN CHEF LE PREMIER PRESIDENT Albert TAMBA TSANA Jérôme KITOKO KIMPELE
La Pros.

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