Malgré sa participation au processus de Kimberley : La RDC expérimente un nouveau système de certification des minerais

(Le Potentiel 27/02/2012) 
La RDC veut étendre le processus de traçabilité et de certification des matières précieuses et semi-précieuses à des produits autres que le diamant. Elle s’est offerte, à cet effet, l’expertise sud-africaine.
Le ministère des Mines, Martin Kabwelulu, a présenté le jeudi 23 février à Kinshasa, aux experts du secteur minier, le «Met Trak», un nouveau système de traçabilité et de certification des pierres et métaux précieux, rapporte Radio Okapi sur son site Internet. Proposé par une entreprise sud-africaine, ce système aurait pour avantage, selon ses promoteurs, «sa robustesse, son autonomie énergétique, son acquisition à bon prix et une inviolabilité déclarée».
Ce système est actuellement examiné en RDC dans le cadre de la lutte contre l’exploitation illégale des minerais. Le ministère des Mines précise toutefois qu’il n’est pas question d’imposer le monopole d’un système de traçabilité, et que «tout système de traçabilité est le bienvenu».
«L’essentiel pour nous est que nos minerais soient convenablement retracés pour répondre aux dispositions ou aux exigences de l’OCDE [Organisation pour la coopération économique et le développement], de l’Organisation des Nations unies, de la Securities and exchange commission [Sec], l’autorité américaine de régulation», a expliqué le directeur de cabinet adjoint du ministre des Mines.
La RDC a accueilli le 20 juin dernier la 8ème réunion internationale du processus de Kimberley. A cette occasion, le gouvernement s’est engagée à lutter contre la fraude et à se pencher sur les questions de renforcement des contrôles internes, afin d’empêcher l’introduction des diamants d’origine illicite dans le commerce légal.
Pour rappel, depuis avril 2011, les utilisateurs finaux des minerais en provenance particulièrement de la partie Est de la RDC ont décrété une sorte d’embargo contre les minerais non certifiés à l’exportation. Cet embargo fait suite à une disposition de la loi américaine Dodd-Frank qui veut que tous les minerais qui proviennent de la RDC et de ses voisins soient certifiés pour éviter les minerais de sang. La loi américaine devait entrer, en principe, en application le 1er janvier 2012.
LE SOUTIEN INTERNATIONAL
L’adoption de la loi Dodd-Frank en 2010 a suscité une rafale d’initiatives internationales conçues pour introduire de la transparence dans le commerce de minerais dans la région des Grands Lacs. L’attention croissante à ce problème est une évolution positive, notait International Crisis group. Toutefois, estimait le Groupe, ces efforts soulèvent autant de questions qu’ils apportent de réponses.
Il citait, à titre d’exemple, les initiatives prises par les Nations unies (depuis le début des années 2000, le Conseil de sécurité a voté une série de résolutions concernant l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC : Résolution 1493 (2003) Résolution 1596 (2005), Résolution 1533 (2004), Résolution 1856 (2008), Résolution 1906 (2009)), ainsi que par le gouvernement congolais (le 10 septembre 2010, Joseph Kabila a interdit la production et la commercialisation des minerais dans les Kivu et le Maniema) qui avaient pour intention de mettre fin au commerce illégal des minerais en RDC grâce à des sanctions et des actions policières, n’ont ni rompu ni réduit les liens illicites entre les groupes armés et les commerçants.
Comme le dernier rapport des Nations unies le souligne, «le 10 mars 2011, le gouvernement de la RDC a levé la suspension des activités minières artisanales dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Maniema, qui était en place depuis le 11 septembre 2010.
Le Groupe a conclu que, durant l’interdiction, l’exploitation de l’étain, coltan et wolframite a continué dans plusieurs zones, souvent sous le contrôle des FARDC ou des groupes armés. L’implication des unités des FARDC dans les activités minières mène parfois à de violents conflits d’intérêt entre les unités armées, révélant ainsi la présence permanente de chaînes parallèles de commandement».
A noter que la RDC est comptée parmi les 48 membres du processus de Kimberley. Ce processus est un régime international de certification des diamants bruts, qui réunit gouvernements et industriels du diamant, dans l’objectif d’éviter de négocier sur le marché mondial, l’achat des diamants présentés par des mouvements rebelles dans le but de financer leurs activités militaires.
L’accord a été le résultat des discussions ayant débuté en mai 2000 à Kimberley en Afrique du Sud. Il a été signé le 1er janvier 2003 par le Canada, les États-Unis, les pays de l’Union européenne et depuis 2007 le processus compte 48 membres représentant 74 pays.


Par Faustin Kuediasala
© Copyright Le Potentiel