Assemblée nationale : Onze commissions créées

(L'Avenir Quotidien 21/02/2012)
* Bientôt, le compte à rebours pour le gouvernement.
*La deuxième séance plénière de la deuxième législature de la troisième République a été consacrée à la mise en place de 11 commissions parlementaires, correspondant à 11 provinces que compte la République démocratique du Congo. *Une fois les mandats validés par la plénière de l’Assemblée nationale, les honorables députés devront se doter d’un bureau définitif après avoir élaboré le Règlement intérieur. *C’est à partir de ce moment que commencera le compte à rebours pour le Gouvernement qui n’aura que huit jours pour présenter sa démission au président de la République. Et ce, y compris les Gouverneurs des provinces ayant gagné les élections législatives et certains membres des exécutifs provinciaux.

Le bureau de l’Assemblée nationale de la première législature a procédé hier à la remise et reprise avec le bureau provisoire que dirige le doyen d’âge, Timothée Kombo Nkisi, peu avant la plénière. Contrairement à la première plénière de la deuxième législature qui avait accueilli 351 députés, celle d’hier n’a requis qu’un quorum de 300 députés présents. Un député était excusé contre 151 absents. 18 sièges sont encore à pourvoir. Donc, le quorum requis étant largement dépassé, l’Assemblée nationale a siégé valablement conformément à l’article 118, alinéa 1 de la Constitution.
Trois points inscrits au calendrier figuraient au projet de l’ordre du jour, à savoir : l’adoption de l’ordre du jour ; l’examen et adoption du Procès-verbal de la séance plénière du jeudi 16 février 2012 ; la constitution des commissions spéciales chargées de vérifier les pouvoirs des députés issus des élections du 28 novembre 2011. Après adoption à l’unanimité du projet de l’ordre du jour en ces trois points inscrits au calendrier de la plénière, le Président du bureau provisoire a accordé la parole au premier secrétaire du bureau provisoire, Patrick Muyaya Katembwe qui a procédé à la lecture du Procès-Verbal. Celui-ci, stipulait plusieurs points retenus à la première plénière, à savoir ; le mot de bienvenue du Secrétaire général a.i de l’Administration de l’Assemblée nationale ; l’appel nominal des nouveaux élus par le Directeur de séance ; la passation du marteau, symbole du bureau au président du bureau provisoire, et installation du bureau provisoire ; enfin le discours du président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale.
Les députés appelés à faire preuve de maturité
L’honorable président Timothée Nkombo Nkisi avait fait savoir à la première séance que cette Assemblée ne manquera pas de faire l’objet d’interpellation de la part du peuple, qui attend de l’Assemblée nationale l’amélioration de ses conditions sociales, la consolidation de la paix, de l’unité et de la cohésion sociale. Dans la foulée, l’honorable président avait rassuré les cadres et agents de l’administration de l’Assemblée nationale de sa disponibilité à leur apporter le concours nécessaire à l’accomplissement des activités parlementaires.
Enfin, après avoir prodigué quelques conseils nécessaires aux honorables députés nationaux et en les invitant à faire preuve de maturité dans leur comportement et dans leur manière de servir l’Etat, de bannir la compromission et le recours au mandat impératif, le Président du bureau provisoire a rappelé cependant, l’auguste Assemblée les trois missions qui incombent au bureau provisoire, à savoir ; la vérification et la validation des pouvoirs ; l’élaboration et l’adoption du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale, et enfin de l’élection et l’installation des membres du bureau définitif.
Après adoption à l’unanimité du Procès verbal de la séance plénière, du jeudi 16 février qui retraçait le déroulement de la séance plénière, et l’installation du bureau provisoire, chaque chambre parlementaire procède à la vérification des pouvoirs et à la validation de ses membres, conformément aux dispositions constitutionnelles en ses articles 222 de la Constitution et 227 de la loi électorale.
Onze commissions pour vérifier et valider
A cet effet, le Président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale propose la méthodologie du travail, conformément aux us et coutumes parlementaires des parlements précédents de la République Démocratique du Congo,(Ndlr. appliqués aux parlements issus des élections démocratiques et pluralistes de 1960,1965 et 2006) par la création des 11 commissions chargées de vérifier et de valider les pouvoirs des nouveaux élus à la chambre basse du parlement, correspondant aux 11 provinces de la République Démocratique du Congo.
Chaque commission désigne en son sein un président et deux secrétaires, conformément aux dispositions constitutionnelles à son article 114, soit d’un doyen en âge et de deux benjamins. Elles auront à vérifier les procès-verbaux de l’élection du député national, ainsi que les pièces jointes qui seront remises à la commission compétente. La constitution des 11 commissions ne tient pas compte de l’appartenance de tel ou tel autre parti ou regroupement politique. Elles tiennent compte de 11 provinces de la République Démocratique du Congo en ses us et coutumes, et conformément au nombre des élus du peuple, de la manière suivante :
Les 54 élus de la province du Bandundu leurs mandats seront vérifiés par les élus de la Province du Kasaï-Oriental ; les 33 élus du Bas-Congo seront vérifiés par les élus de la Province du Maniema ; les 60 élus de la Province de l’Equateur, leurs mandats seront vérifiés par les élus de la Province du Sud-Kivu ; les 72 élus de la Province du Katanga seront vérifiés par ceux de la province de l’Equateur ; les 39 élus de la Province du Kasaï-Occidental leurs mandats seront vérifiés par ceux de la Province du Nord-Kivu ; les 38 élus de la Province du Kasaï-Oriental leurs mandats seront vérifiés par leurs homologues de la province Orientale ; les 51 de la ville province de Kinshasa, leurs mandats seront vérifiés par leurs homologues de la province du Katanga ; les 13 élus de la Province du Maniema, leurs mandats seront vérifiés par leurs homologues de la Province du Bandundu ; les 40 élus de la Province du Nord Kivu, leurs mandats seront vérifiés par les élus de la province de Kinshasa ; les 32 élus de la Province du Sud-Kivu seront vérifiés par leurs homologues de la Province du Bas Congo ; et enfin les 61 élus de la Province Orientale seront vérifiés par ceux de la Province du Kasaï-Occidental.
Telle est la répartition et la reconstitution des différentes commissions par province chargées de vérifier la conformité du dossier du député et leurs pouvoirs conformément aux articles 120 et 121 de la loi électorale. C’est-à-dire vérifier les conditions d’éligibilité à la députation nationale ; d’examiner les contentieux électoraux. Ces différentes commissions disposent d’un délai ne dépassant pas cinq jours, à dater du 20 février courant pour la vérification des dossiers et l’approbation de leurs rapports respectifs.
Pour ce faire, le service administratif de l’Assemblée nationale est invité à prendre les dispositions qui s’imposent pour le respect de la procédure en la matière de la désignation des bureaux de la commission et de la mise à la disposition de ces commissions spéciales des documents et de la logistique nécessaire pour le travail, à savoir ; les Procès-verbaux des élections et autres pièces y afférentes.
Le compte à rebours va commencer
C’est ici qu’il faut affirmer que les honorables députés vont vérifier les mandats, selon un délai qu’ils se seront fixé. C’est par après qu’ils vont présenter les dossiers complets à la plénière qui devra valider les mandats de tous les députés élus.
Une fois la validation des mandats terminée, les députés qui exercent par ailleurs les fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire auront huit jours pour faire un choix. Il reviendra au premier ministre, celui qui engage le Gouvernement, de déposer sa démission. Ce qui va entraîner la chute du gouvernement. Et le chef de l’Etat devra désigner un informateur qui aura pour tâche de dégager les différentes tendances et proposer une mouture au chef de l’Etat.
Il est à parier que les honorables députés ont la pression de la rue sur leur dos. En effet, la population qui en a marre de cette situation de léthargie, attend avec impatience la formation le plus vite possible d’un Gouvernement dont la mission sera de rencontrer ses désidératas.

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