Contentieux électoraux/Législatives 2011 : dernière ligne droite

(Le Potentiel 21/02/2012)
Les législatives ont atteint le point de non retour. On est à l’étape de la Cour suprême de justice pour la confirmation des résultats des élections législatives. Etape qui consiste à examiner les contentieux électoraux avant de prononcer les résultats définitifs. Chacun retient donc son souffle dans la mesure où les surprises ne sont pas du tout exclues. Surtout que la Cour suprême de justice a été invitée à examiner ces recours avec responsabilité et en toute impartialité en vue de sauver le processus électoral. En plus du fait que l’avenir de la RDC reste suspendu aux législatives 2011.
L’examen des contentieux électoraux a débuté effectivement hier lundi à la Cour suprême de justice. Moment crucial pour ce processus électoral tant les résultats définitifs des législatives 2011 sont attendus sur le plan national et international. Ce qui explique tous ces appels lancés à l’endroit de la Cour suprême de justice à examiner ces dossiers avec plus de responsabilité et dans l’impartialité.
Appels qui se justifient par ce fait que ce processus électoral a été entaché de graves irrégularités et de sérieuses déficiences. Aussi, a-t-il été demandé à la Cour suprême de justice d’y accorder plus d’attention en s’y prenant avec plus de sérénité afin de sauver ce processus électoral.
D’autre part, le travail qui se fait actuellement au niveau de la Cour suprême de justice a le mérite de fixer tout le monde sur son sort, au moment où la rentrée parlementaire est effective. Or, selon les estimations, 340 députés sur les 482 qui siègent maintenant à l’hémicycle sont contestés. Si jamais leur élection était invalidée, on craint que près d’un tiers de députés rentrent dans leurs petits souliers et quittent le Palais du peuple. Voilà qui explique tout ce suspense en voyant la Cour suprême de justice s’engager sur la dernière ligne droite : celle sans appel dans la mesure où la Cour suprême de justice est le dernier rempart faisant office de la Cour constitutionnelle. Son verdict est donc sans appel et définitif, le point de non retour des élections législatives.
DU TEMPS MATERIEL
La première journée de l’audience n’a été marquée que par le déroulement de deux procès. Les deux cas ont été pris en délibérée et le verdict sera rendu dans les délais requis par la loi.
Cependant, il nous revient que 340 députés sont contestés. Non pas par une seule personne ou un seul parti, mais par plusieurs personnes et partis politiques en ce qui concerne certains d’entre eux. Dans les couloirs de la CSJ, on laisse entendre qu’il faudra s’attendre à au moins 600 procès. D’où, la question de savoir si la Cour suprême de justice disposera du temps matériel nécessaire pour examiner tous ces cas, et en toute sérénité, alors qu’elle ne dispose que de deux mois pour rendre tous les verdicts. Au rythme de deux audiences par jour, il sera impossible de relever le défi puisqu’il faudra prendre en compte la journée de dimanche.
A la Cour on demeure serein. D’abord, on affirme que les audiences ne se dérouleront pas dans une même salle, car plusieurs chambres ont été ouvertes. C’est dire que deux à six procès peuvent avoir lieu le même jour.
Ensuite, il y a ce fait de la constitution des dossiers. S’il s’avère que plusieurs requérants ont contesté un même candidat, la Cour pourrait procéder au regroupement des faits et vider l’un après l’autre les points contenus dans le dossier. Enfin, plusieurs dossiers pourraient être déclarés «irrecevables» pour des raisons de forme ou défaut de qualité. Ce qui ferait avancer bien des choses et en deux mois, la Cour serait à même d’examiner tous les contentieux avant de rendre publics les résultats définitifs.
Quoiqu’il en soit, le problème actuellement n’est pas celui de la vitesse avec laquelle la CSJ rendrait ses verdicts. Mais la manière à examiner les contentieux électoraux pour préserver sa propre crédibilité et sauver, une fois de plus, le processus électoral. Le fait qu’il y ait eu autant de contestations et de récriminations contre la CENI, pour s’entendre dire que le «recours n’est pas fondé», ce serait trop facile pour être beau et vrai.
La mission de la Cour suprême n’est pas d’être expéditive pour se frotter les mains, mais de rétablir la vérité des urnes afin que justice soit rendue. Voilà pourquoi des cas qui relèveraient de l’infraction pénale concourent également à ce rétablissement de la vérité des urnes pour apaiser tout le monde.

Par Le Potentiel
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