Après la validation des mandats: Adolphe Muzito et ses Ministres élus restent en place jusqu’à la formation du nouveau gouvernement !

(La Prospérité 27/02/2012)

Des appels pressants à la démission de l’Exécutif Central ne cessent de se multiplier depuis le début des travaux de la session extraordinaire de la nouvelle Assemblée Nationale, le 16 février 2012. Raisons avancées, les Ministres, à commencer par le Premier d’entre eux tous, à savoir : Adolphe Muzito, ont été proclamés élus par la Commission Electorale Nationale Indépendante à l’issue des législatives du 28 novembre 2012 et, par conséquent, ils siègent dans la salle de Congrès du Palais du Peuple. Dans l’entre-temps, ils continuent à gérer leurs ministères respectifs. Voilà qui poussent certains analystes ou encore observateurs à en appeler tout simplement à leur démission pour cause d’incompatibilité. Que disent les textes ? Certes, les articles 97 et 108 de la Constitution de la République sont assez explicites en ce qui concerne les incompatibilités entre, d’une part, les fonctions d’un membre du Gouvernement avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle et, d’autre part, le mandat d’un Député avec le mandat d’un Sénateur et vice versa et avec les fonctions d’un membre du Gouvernement. Seulement d’autres lois, notamment, la loi électorale donne un peu plus de lumière quant à la démarche à suivre pour tout membre du Gouvernement qui est élu Député National. A partir de quand il faut exiger la démission des membres du Gouvernement élus ? Ici, le compte à rebours commence pour tout membre du Gouvernement ou encore Sénateur élu, lorsque leur mandat aura été validé. Encore qu’il faudra savoir qu’un délai de huit jours francs leur est accordé pour ce faire. C’est seulement en ce moment là que l’exigence de la démission devient pressante. Et dans le cas de figure actuellement où le Premier Ministre est élu, il lui a appartiendra de démissionner et, avec lui, toute l’architecture Gouvernementale. Mais, encore faut-il préciser que tous ces membres du Gouvernement Central élus Députés ont le choix entre rester au Gouvernement, même pour quelques jours, et laisser la Députation Nationale à leurs suppléants. Libre à eux, d’examiner toutes ces possibilités et de faire le choix qui les convient le mieux et à temps. Que se passe-t-il si le Gouvernement démissionne ? Là également, il ne faudra nullement s’en faire outre mesure. Dans l’esprit de la continuité des services de l’Etat, les membres du Gouvernement sortant devront rester en place et gérer les affaires courantes. Et ce, jusqu’à la formation d’un nouveau Gouvernement qui sera issu de la nouvelle majorité à l’Assemblée Nationale. Le Premier Ministre actuel ne rendra définitivement le tablier qu’après la cérémonie de remise – reprise avec le nouveau locataire du de l’Hôtel du Gouvernement qui, jusqu’ici, n’est pas encore connu, la question relevant du pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat. Ce qui dérange d’autres acteurs politiques, c’est le fait que le Gouvernement en place, avec en son sein des Députés nouvellement élus, continuent à poser des actes en tant que Députés, en participant aux séances plénières et en agissant également, en qualité de membre du Gouvernement. De ce qui précède, il faudra retenir qu’il n’y aura pas de vide, entre la démission du Gouvernement sortant et l’entrée de la nouvelle équipe Gouvernementale.
La Pros.
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