Affaire Ministère Public contre Bakungu et consorts : L’honorable Bakungu condamné à 12 mois de prison ferme pour haine tribale. * En outre, 5 acquittements ont été prononcés

(L'Avenir Quotidien 27/02/2012)
La Haute Cour a rendu le samedi 25 février son verdict dans l’affaire qui opposait le Ministère public à l’honorable Dieudonné Bakungu Mithondeke et 18 co-auteurs après requalification des faits. La Cour suprême de justice a prononcé 5 acquittements, 2 condamnés en une peine unique de 5 ans et 12 subiront 15 mois de servitude pénale. Quant à Bakungu Mithondeke, il est à 12 mois de prison ferme pour haine tribale. Il a échappé à la condamnation à mort grâce à la sagacité et perspicacité de ses avocats qui l’ont sauvé des griffes du Ministère public.
La Cour Suprême de Justice siégeant en matière répressive en flagrance avait siégé valablement en son audience du samedi 25 février conformément aux dispositions constitutionnelles, en son article 224. Le collectif des avocats de la défense conduit par Maître Benjamin Kakonke N’Kola a défendu becs et ongles la cause de leurs clients, qualifiant le procès de politique, alors que les accusations mises à la charge de leurs clients sont dénuées de tout fondement. Ils ont réussi à requalifier les faits au cours de cette audience, alors qu’à celle du jeudi 23 février dernier, l’organe de la loi inculpé les 19 prévenus de sept chefs d’accusations, dont les principales « Rébellion et atteinte à la sureté intérieure de l’Etat ». Après une audience de plus de 2 heures, les juges de la Haute Cour ont suspendu l’audience peut avant de rendre le verdict.
Plus de peur que de mal
Alors que les juges de la Haute Cour se sont retirés en délibération avant dire droit dans l’affaire qui opposait le Ministère Public et l’honorable Bakungu Mithondeke, les larmes ne cessaient de couler vue la persistance de l’organe de la loi qui ne cessait de charger les prévenus. Tous les membres des familles de prévenus, les amis et membres de la famille politique UNC imploraient le Très Haut Dieu Créateur que justice soit rendue en faveur des prévenus, considérés comme victime à l’obstacle de la balkanisation de la République Démocratique du Congo. Plus de peur que de mal. Enfin, les juges ont rendu l’arrêt de la Cour à 17h 25’.
L’Arrêt rendu
La Cour prononce son Arrêt dont le dispositif suit : La Cour Suprême de Justice section judiciaire, toute chose réunie, siégeant en matière répressive au premier degré ressort, par application de l’ordonnance loi n°78/001 du 24 février 1978 y relative à la répression des infractions flagrantes pour réputer telles.
Le Ministère Public entendu en ses réquisitions dit non établit les infractions de Rébellion, de meurtre, de détention illégale d’armes de guerre, incitation à commettre des actes contraire à la société mises à charges des prévenus Bakungu Mithondeke ; Bahuma Bindja ; Madjagi Flavien ; Muhindo Biamungu Léonce ; Ikumi Mashali Jean Christophe ; Wabomundu Mbonoke Erick ; Kimbe Mumbere Kangitsi ; Ntsii Muhindo ; Kasembe Justin ; Biamungu Basinyize Fiston ; Bandu Bahunga Daniel ; Mohindo Kandu Kikandi ; Muhisha Pengele ; Nguwo Nyeesha Bakungu ; Muhanuka Emmanuel ; Bahati Kamala ; Muhindo Kasole ; Manono Banyene Emmanuel et Babona Balangalire Antoine. En conséquence, les en acquittent et les renvoient de toutes poursuites sans frais.
Requalifie l’infraction d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat mise en charge de tous les prévenus et la requalifie en celle de haine tribale. Dit non établit celle-ci (haine tribale) à charge des prévenus : Nguwo Nyeesha Bakungu, Wabomundu Mbonoke Erick ; Mohindo Kandu Kikandi ; Kasembe Justin et Muhisha Pengele. En conséquence, les en acquittent et renvoie la fin de poursuite d’autres.
Rendue par contre établit à charge de tous les prévenus et condamne à chacun 12 mois de servitude pénale principale, et dit également établit l’infraction de détention illégale d’arme de guerre mise à charge des prévenus Kimbe Mumbere et Bahuma Bindja. En principe, en concours idéal avec celle de haine tribale et condamne à chacun de prévenus à la peine la plus forte, celle de la détention illégale d’armes de guerre et tenant compte de large circonstance atténuante et que chacun d’eux subira 15 mois de servitude pénale.
Tous établis à charge du prévenu Muhisha Pengele, et c’est en concours idéal les infractions de dissipation de munitions de guerre et de meurtre et le condamne de cette peine avec rémission de large circonstance atténuante à une peine unique de 5 ans de servitude pénale principale. Ordonne, la restitution des armes de guerre saisies aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo ; ordonne aussi la confiscation et la destruction de toutes les armes blanches saisies ; ordonne la restitution des effets personnels aux prévenus qui en sont propriétaires et met les frais d’instance à charge des prévenus en raison de 1/3 pour les prévenus Kimbe Mumbere ; Muhisha Pengele ; Bahuma Bindja et 2/3 à charge des autres prévenus payable dans le délai de grâce de 7 jours, ou ils subiront chaque jour de contrainte par force. Et met le sixième de frais à charge du trésor. La Cour a ainsi jugé et prononcé en son audience publique du 25 février 2012.
Les impressions de la défense
Après le prononcé de l’Arrêt de la Haute Cour, les avocats de la défense s’estiment heureux et victorieux du verdict de celle-ci, après rude bataille face au ministère public intransigeant Ils sont impressionnés de la hauteur de la justice rendue dans le bon droit, disent-ils. Maître Benjamin KAKONKE N’KOLA « Je suis très satisfait de l’Arrêt que la Cour Suprême de Justice vient de rendre. Par cet Arrêt, la Cour suprême de Justice vient de démontrer qu’elle est une justice indépendante des pressions politiques ; elle a montré effectivement qu’elle peut rendre la justice telle qu’en âme et conscience et les juges ont jugé en âme et conscience en rendant la justice équitable » a déclaré l’avocat de la défense Maître Benjamin KAKONKE N’KOLA.
En enrichissant son plaidoirie sur la requalification des faits, Maître Benjamin KAKONKE N’KOLA souligne ce qui suit « Sur les infractions principales de l’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, meurtre et rébellion pour lesquelles on avait requis la peine de mort à charge de nos clients, notamment l’Honorable Bakungu Mithondeke, la Cour Suprême les a déclaré non établit et a acquitté l’Honorable Bakungu de toutes ces infractions.
Toute fois, la requalification de l’infraction de l’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat en celle de la haine tribale, attenue la peine que d’aucun craignait, affirme Maître Benjamin KAKONKE N’KOLA « Néanmoins, la Cour vient de disqualifie l’infraction d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat à la requalifiant en celle de haine tribale pour laquelle, elle a estime que l’infraction de haine tribale était établit et à condamné l’honorable Bakungu de 12 mois de prison ».
Répondant au sort réservé aux autres prévenus, Maître Benjamin KAKONKE N’KOLA, répond « Quant aux autres prévenus, la plupart d’entre eux sont acquittés, exceptés Kimbe Mumbere ; Muhisha Pengele ; Bahuma Bindja qui sont condamnés à 5 ans de prison.
Cependant, ne reconnaissant aucune infraction mise à sa charge, et comme la Haute Cour a rendu le prononcé de son Arrêt au premier degré ressort en sa qualité de député national, et sans appel, « il revient à l’Honorable Bakungu de solliciter le seul recours, celui du chef de l’Etat. C’est-à-dire la grâce présidentielle de l’amnistié sur ce point là » a indiqué Maitre Benjamin Kakonke.
De son côté, Monsieur Ewanga, Secrétaire Général de l’Union pour la Nation Congolaise, n’a pas caché sa satisfaction au verdict de la Haute cour « Comme vous venez de suivre l’avocat de la défense, nous pensons que la justice a fait son travail. Parce que, Monsieur Bakungu, les crimes mis à sa charge devraient l’amener jusqu’à une condamnation à mort. Je crois que la vérité a triomphé puisque Monsieur Bakungu nous l’avons connu et nous savions que c’était un innocent. Mais, la Cour et les juges sont indépendants, ils ont estimés qu’il pouvait subir la peine de 12 mois. Mais, nous travaillons pour un Etat de droit, je crois que nous pouvons nous soumettre à la volonté de la justice » a exprimé le Secrétaire Général de L’UNC.
Par cette même occasion, Monsieur Ewanga a jeté des fleurs à cette haute instance pour avoir fait un travail en toute indépendance « Je voudrais sincèrement féliciter les hauts magistrats puisqu’ils n’ont pas étaient manipulés ; ils ont dit le droit et c’est de cette manière là que nous pouvons construire notre pays. Et surtout que des nombreux innocents sont libérés, ils doivent regagner leur famille. En ce qui concerne le cas de l’Honorable Bakungu, je crois qu’il ya d’autres dispositions légales qui peuvent nous obliger de faire recours au Haut Magistrat du pays pour le rétablir dans ses droits. Et nous disons bien qu’arrêté, l’honorable Bakungu est un homme intègre. Il pourra dans les prochains mois retrouver toutes ses capacités politiques, intellectuelles et jouer un rôle dans ce pays n parce que son parti l’Union pour la Nation Congolaise et la nation congolaise attend de cette homme parce qu’il a des ressources pour sauver notre pays »a-t-il déclaré au Journal L’Avenir.
Ainsi rendu, le procès qui a mis tout le monde en haleine venait de connaitre son dénouement depuis samedi 25 février par l’Arrêt de la Cour.

Pius Romain Rolland
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