Affaire CMSK / Gecamine-EGMF : l’arbitrage international de Paris prend des mesures conservatoires

(Le Potentiel 03/03/2012)

Ni vainqueur ni vaincu dans l’affaire qui oppose la Générale des carrières et des mines, Gecamines aux Entreprises Forrest devant la cour arbitral international de Paris où l’affaire avait été portée. Cette décision de CIRDI est différemment interprétée par les partis. Les uns estiment avoir gagné alors que les autres se considèrent également gagnant. Et pourtant, la décision de CIRDI a décidé le statu quo ante afin de mettre au clair le différend qui oppose les deux sociétés porté devant cette instance arbitrale. La Gecamines et EGMF n’émettent plus sur la même longueur d’ondes en rapport avec l’interprétation à donner sur les riches gisements de cuivre et de cobalt de Luisha et Luiswishi dans le Katanga.
L’instance arbitrale internationale de Paris demande aux deux parties de ne rien entreprendre dans le sens de mettre en mal la procédure portée devant elle. Pendant que la procédure suit son cours normal, il n’est pas donné aux protagonistes, pendant cette période de procédure, de se livrer à des déclarations tendant à influencer l’opinion des juges.
Le tribunal arbitral international va ainsi établir quant au fond, si les conditions de mise en œuvre du droit de préemption, que EGMF dit avoir des prétentions légitimes, sont prévues et remplies conformément au contrat liant les deux parties en présence. S’il est avéré que ces conditions étaient remplies, il va de soi que l’instance arbitrale sera contrainte de le déclarer. Dans le cas contraire, il appartient au CIRDI d’en décider.
Dans CMSK, les Entreprises du groupe Malta Forrest détiennent 60% des parts. Quant à la Gecamines, elle est détentrice de 40% des parts restantes. Le bras de fer qui oppose les deux sociétaires ne donnent pas lieu à la spéculation sur l’ordonnance de procédure rendue par le CIRDI.
Pour des spécialistes internationaux en droit des affaires, les choses sont claires : «Des interprétations intempestives risquent d’envenimer la procédure et provoquer inutilement des tensions sur le terrain». Pour atteindre son objectif de produire 100.000 dollars américains de cuivre d’ici à 2015, la Gecamines a décidé d’initier des audits avec ses partenaires dans différentes joint-ventures.

Par BIENVENU MARIE BAKUMANYA
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