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mardi 18 décembre 2012

CPI : Les audiences du procès Bemba suspendues jusqu'au 4 mars 2013

La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, aux Pays-Bas, a suspendu les audiences du procès de l'ancien vice-président congolais, le sénateur Jean-Pierre Bemba,  jusqu'au 4 mars prochain. Les juges souhaitent recevoir auparavant les observations des parties au procès, à savoir l'accusation, la défense et les victimes, sur une éventuelle possibilité de requalifier les charges contre Jean-Pierre Bemba.
La Chambre de première instance III de la CPI a décidé de repousser de trois mois la reprise des audiences dans cette affaire afin de laisser à la défense le temps de se préparer à la discussion sur le mode allégué de responsabilité de Jean-Pierre Bemba.
Les charges pourraient passer d'un mode de responsabilité qui dit que " Jean-Pierre Bemba savait que les soldats de son groupe armé commettaient ou s'apprêtaient à commettre des crimes dont on l'accuse en Centrafrique" , à un nouveau mode de responsabilité qui dit plutôt " qu'il aurait du savoir que ses hommes s'apprêtaient à commettre ces crimes ".
Pour la Cour pénale internationale (CPI), cette évolution de l'affaire fait partie de la suite normale des procès de ce genre.
Le chargé de communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, a expliqué la requalification des charges. " Les juges ont demandé des observations de chaque partie sur une possible modification du mode de responsabilité pour inclure le mode de responsabilité suivant : en raison des circonstances, monsieur Bemba aurait du savoir que ces forces commettraient ou allaient commettre des crimes. Alors que pour l'instant, le mode de responsabilité allégué est plutôt : il savait que ces forces commettaient ou s'apprêtaient à commettre des crimes. C'est l'affirmatif. Cette modification n'a pas encore été décidée jusqu'à présent. Cette qualification sera la plus adaptée aux faits, après discussions et examen des éléments de preuve ", a déclaré Paul Madidi.
Pour Paul Madidi, cette suspension n'est pas un acharnement sur le leader du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), parti de l'opposition, Jean-Pierre Bemba. Selon Paul Madidi, jusqu'à preuve du contraire, Jean-Pierre Bemba reste présumé innocent.
Le 21 septembre 2012, la Chambre avait informé les parties de la possibilité de modifier le mode de responsabilité attribué à Jean-Pierre Bemba Gombo, en tant que supérieur hiérarchique.
L'accusation a indiqué qu'elle ne présentera pas de nouvelles preuves ni de témoins. La défense, de son coté, a indiqué qu'elle souhaiterait rappeler certains témoins du Procureur et citer de nouveaux témoins afin de discuter ce mode de responsabilité potentiel.
Le procès de Jean-Pierre Bemba est ouvert depuis novembre 2010. Depuis le début de ce procès,  les audiences ont été suspendues à plusieurs reprises en raison des difficultés à faire venir les témoins.
Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003 par ses militaires qui y étaient allés au secours et à la demande de l'ancien président centrafricain, Ange-Félix Patassé, qui faisait face à la rébellion conduite par l'actuel président centrafricain, François Bozizé. C'est le  14 août 2012 que le sénateur congolais a commencé à présenter sa défense.



Kléber Kungu
Kinshasa, 18/12/2012 (L'Observateur, via mediacongo.net)

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