R.D.C - Contentieux électoraux : les recours s’amoncellent déjà à la Cour suprême

(Le Potentiel 01/02/2012)

A voir le nombre de recours enregistrés en deux jours par le greffe de la Cour suprême de justice, on peut prédire que cette institution aura du mal à trancher dans le délai légal sur tous les contentieux électoraux qui lui seront soumis sur les scrutins législatifs du 28 novembre 2011.
Dans un communiqué officiel daté du lundi 30 janvier 2012, M. Albert Tamba Tsana, greffier en chef de la Cour suprême de justice, notifie aux candidats provisoirement élus à la députation nationale et aux partis ou regroupements politiques ayant présenté les candidats dont les noms suivent que leur élection a été contestée depuis cette date au greffe de la Cour suprême de justice. Il s’agit des circonscriptions électorales suivantes :
1. Circonscription électorale de Mbanza-Ngungu/Bas-Congo -Nom du requérant : Nzuzi Mbembe Victor (indépendant) -Nom du candidat dont l’élection est contestée : Yukula Martin -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MSR -n° du dossier ouvert : RCE. 423/DN
2. Circonscription électorale de Kabalo - Nom du requérant : Mme Kakudji Yuma Sophie -Nom du candidat dont l’élection est contestée : Kabwe Mwehu Longo -Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : UNAFEC - n° du dossier ouvert : RCE. 424/DN
3. Circonscription électorale de Kalemie -Nom du requérant : UNAFEC pour le compte des MM. Ali Bin Omari Simukinje, Banza Lunda, Ilunga Mbidji et Kichasa Jacques - Noms des candidats dont l’élection est contestée : Ngoy Mulunda Nianga Emmanuel, Ramazani Masudi Kilele Mabuga et Luhonge Kabinda Ngoy - N° du dossier ouvert : RCE. 425/DN
4. Circonscription électorale de Malemba Nkulu - Nom du requérant : UNAFEC pour le compte de M. Kibawa Wimwene Edmond - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Mulunda Kabange Numbi Shadrak et Katandula Kawinisha Héritier - N° du dossier ouvert : RCE. 426/DN
5. Circonscription électorale de Malemba Nkulu - Nom du requérant : Mwepu Kanyanta Bilonda Pico Pierre - Noms des candidats dont l’élection est contestée : Mulunda Numbi Kabange Shadrak et Katandula Kawinisha Héritier, Kiluba Longo Justin, Mwamba Mushikonke Muamus et Kabange Numbi Mukwampa Félix - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : PALU, GSCO, UDCO, ECT, UDEMO. - N° du dossier ouvert : RCE. 428/DN
6. Circonscription électorale de Kasongo Lunda/Bandundu -Nom du requérant : Kahuka Bweta Jérôme de l’ARC - Nom du candidat dont l’élection est contestée : Thetika Inkalaba Hubert - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : ARC. - N° du dossier ouvert : RCE. 429/DN
7. Circonscription électorale de Mahagi/Province Orientale -Nom du requérant : M. Urom Anman Warom Vincent de Paul du PPRD - Nom du candidat dont l’élection est contestée : M. Ukumu Ular Dieudonné - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : MIP -N° du dossier ouvert : RCE. 431/DN
8. Circonscription électorale de Inongo/Bandundu - Nom des requérants : MM. M’Peti Albert et Biembongo André - Nom des candidats dont l’élection est contestée : MM. Bokole Ompoka et Bokoma Wipa Bonzali - Nom du parti ou regroupement politique ayant présenté le candidat : CODELI et PPRD - N° du dossier ouvert : RCE. 432/DN
9. Circonscription électorale de Pangi - Nom du requérant : R.C.D. pour le compte de Mme Gertrude Kitembo Mpala et de M. Gérard Kikuni - Nom du candidat dont l’élection est contestée : M. Matenda Kyelu Athanase - Nom du parti ou du regroupement politique ayant présenté le candidat : NAD - N° du dossier ouvert : RCE. 433/DN
10. Circonscription électorale de Shabunda - Nom du requérant UNAFEC pour le compte des Kibonge Kinene Henri et Bwanondo Tabena Eugène - Nom des candidats dont l’élection est contestée : Amuri Kabesa et Mukulungu Benjamin - N° du dossier ouvert : RCE. 434/DN
11. Circonscription électorale de FUNA - Nom du requérant CAAC pour le compte de Mme Wamu Ataminia Henriette Noms des candidats dont l’élection est contestée : Makambo Simolimasa Jean, Lebe Mupiya Florent, Mobando Yogo Yves, Mutuale Mutuale Jean Jacques - Nom du parti ou du regroupement politique ayant présenté le candidat : PANADER, ARC, MSR et MLC - N° du dossier ouvert : RCE. 437/DN.
Il faudrait noter que déjà le samedi 28 janvier 2012, le greffier en chef Albert Tamba Tsana a publié un communiqué sur un contentieux dont le requérant est le parti politique MLC qui agit pour le compte de M. Lompongo Yambe qui conteste l’élection du candidat Lomanga Longenga pour la circonscription électorale de Bokungu dans la province de l’Equateur. Dossier inscrit sous RCE 422/DN.
Le greffier en chef annonce que les concernés peuvent par conséquent, à partir de cette date, conformément à l’article 74 ter alinéa 5 de la loi électorale, déposer leurs mémoires en réponse dans un délai de 3 jours au greffe de la Cour suprême de justice en prenant soin, pour des raisons pratiques, d’élire domicile à Kinshasa comme spécifié dans son communiqué officiel du 27/01/2012.
Par Donatien Ngandu Mupompa
Législatives 2011 : des plaintes se multiplient à Kinshasa
Le sort des candidats à la députation nationale de Kinshasa I, III et IV sera connu, ce mercredi. Déjà au regard des résultats de la Funa, des voix s’élèvent pour contester la liste publiée par la CENI qui, selon les candidats lésés, ne reflète pas la vérité des urnes.
Après un énième report, la Commission électorale nationale indépendante, CENI, promet de publier, ce mercredi 1er février, les résultats provisoires restants des législatives du 28 novembre 2011. Il s’agit des résultats de Kinshasa I, III, IV (Lukunga, Mont-Amba et Tshangu) et ceux de quelques circonscriptions électorales de l’intérieur du pays.
Entre-temps, les noms des députés nationaux de ces trois circonscriptions circulent déjà à travers la ville de Kinshasa. D’aucuns se demandent si ces élus sont ceux qui seront confirmés officiellement par la CENI.
Pour ce qui est de la ville de Kinshasa, des voix s’élèvent pour contester les résultats provisoires de la Funa publiés, le 26 janvier, par le bureau de la CENI. A en croire certains candidats à la députation nationale, ces résultats sont loin de refléter la vérité des urnes. Contrairement à toute attente, ce sont des illustres inconnus qui ont été élus à Kinshasa I, renseignent les candidats lésés.
Pour eux, la configuration actuelle de la future Assemblée nationale ne respecte pas l’équilibre sociologique entre les ténors de la Majorité et de l’Opposition. Ce, avant de s’interroger sur le sort de 2.000 plis des résultats portés disparus, dont 700 de la Lukunga. Après la disparition de ces plis, la CENI devrait aller jusqu’au bout pour connaître les auteurs de cet acte, et au besoin, les traduire en justice. Malheureusement, les responsabilités des auteurs ne sont pas encore établies, s’étonnent ces candidats.
Se référant aux résultats affichés au CLCR situé à la FIKIN, bon nombre de candidats députés nationaux de Kinshasa I, III et VI (Lukunga, Mont-Amba et Tshangu) n’ont pas caché leur déception. Selon eux, le choix porté sur eux par le souverain primaire, le 28 novembre dernier, est vicié. Accorder des voix à ceux qui n’ont pas été réellement élus, c’est «trahir la démocratie», déplorent-ils. Avant de noter : «Le mauvais choix et l’exclusion des candidats capables de défendre les intérêts de la population risque de porter préjudice au pays».
Institution d’appui à la démocratie, la CENI est appelée à respecter la vérité des urnes, car sa crédibilité en dépend. Elle doit faire fi aux pressions de tout genre qu’elle subit dans l’accomplissement de sa tâche en restant une église au milieu du village.

Par Albert tshiambi
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