Premier raté de la réforme fiscale/ Surchauffe sur les marchés : mise en place d’un cadre de concertation Finances-Economie

(Le Potentiel 09/01/2012)

La mise en œuvre de la TVA a dépassé le seul cadre des administrations fiscales et douanières. Elle est désormais l’affaire du gouvernement, via les ministères des Finances et de l’Economie. Question de prévenir des effets indésirables sur le vécu quotidien des Congolais, notamment la hausse des prix des biens et services, déjà perceptible sur différents marchés. Depuis le vendredi 6 janvier 2012, les deux ministères ont convenu la mise en place d’un cadre de concertation permanente pour mieux suivre le processus.

Les premiers jours de la mise en œuvre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vigueur depuis le 1er janvier 2012, ont révélé de grandes faiblesses. Au ministère des Finances, des concertations se multiplient entre acteurs associés à cette réforme pour en atténuer les effets sur les marchés des biens et services. C’est ce qui justifie la réunion, le vendredi 6 janvier 2012, autour du ministre des Finances entre son collègue de l’Economie nationale ainsi que les directions générales de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction des douanes et accises (DGDA).
A l’issue de cette rencontre, consacrée pour l’essentiel à l’évaluation à mi-parcours de l’applicabilité de la TVA, les participants ont arrêté un train des mesures pour recadrer la mise en œuvre de cette réforme. Aussi, ont-ils convenu de mettre en place une commission mixte Finances -Economie pour suivre au jour au jour cette réforme. Question de prévenir en urgence, pense le ministre des Finances, la hausse des prix des biens et services sur les marchés.
D’emblée, le ministre des Finances, Matata Ponyo Mapon, qui présidait cette réunion, a indiqué que la mise en œuvre de la TVA ne devait être accompagnée d’une hausse des prix des biens et services. « La Taxe sur la valeur ajoutée n'est pas un instrument d'augmentation des prix, mais plutôt un mécanisme qui vient élargir l'assiette, pour permettre à l'Etat d'avoir plus des recettes et aux opérateurs économiques de pouvoir fabriquer des produits à moindre coût », a-t-il déclaré.
Il a, à ce propos, déploré la mauvaise information et l'intoxication autour de la TVA, soulignant que le gouvernement avait pris des mesures pour que la TVA ne puise pas influencer les prix. « Le gouvernement a pris des mesures notamment pour exonérer les produits de première nécessité afin d'éviter l'augmentation des prix », a-t-il souligné, avant de faire remarquer que certains produits, qui étaient taxés à des taux supérieurs, tels qu'à 30% ou 36%, seront taxés à 16%, taux fixé par le gouvernement.
Non à la superposition avec l’ICA
Intervenant sur la surchauffe des prix qui est apparue sur les marchés depuis l’entrée en vigueur de la TVA, le ministre des Finances a pointé du doigt les commerçants véreux qui, selon lui, tendent à superposer la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires.
Pour corriger cette situation, le ministre de l’Economie, Jean-Pierre Darwezi, également présent à la réunion, a fait savoir que des équipes des inspecteurs de l’économie devaient être dépêchés sur le terrain. Il s’est dit prêt à collaborer avec le ministère des Finances pour mieux coordonner les différentes actions sur terrain et éviter des tracasseries vis-à-vis des opérateurs économiques.
Quant à la sensibilisation de la population sur l’assiette de la TVA, la DGI et la DGDA, deux régies se trouvant au centre de cette réforme, ont été mises à profit à cet effet. Aussi, le directeur général de la DGI, Dieudonné Lokadi Moga, a-t-il promis de redoubler d’ardeur dans la campagne de sensibilisation déjà en cours au sein de l’administration fiscale. Même engagement aussi à la DGDA, également représentée à cette réunion par l’un de ses directeurs généraux adjoints, Gabriel Mwepu.
Revenant sur la hausse des prix constatés sur certains produits, pourtant non assujettis à la TVA, le directeur général adjoint de la DGDA, Gabriel Mwepu, a promis des sanctions aux commerçants qui s’évertuent à cette pratique. Toutefois, il a fait savoir qu’aux premiers jours de la réforme, le gouvernement privilégie d’abord la pédagogie pour amener les opérateurs économiques à demeurer dans les limites tracées par l’Etat. «L’heure est à la pédagogie pour l’instant. Sous peu, des sanctions seront infligées aux opérateurs économiques qui persisteront dans l’exagération des prix», a-t-il dit, se référant notamment à la hausse du prix dans les boulangeries alors que la TVA ne devrait pas s’appliquer pour les produits «non assujettis», dont le pain, le fuel ou le ciment.
En outre, Gabriel Mwepu a suggéré que la liste des produits ne doit pas être imposée, soit élargie, «pour éviter que les produits comme le lait et les aliments pour enfant, taxés jadis à 3%, ne connaissent pas des augmentations allant jusqu’à 10%». Il a également proposé de «rationaliser» la perception des taxes aux frontières et dans les provinces, pour ne laisser place qu’à la TVA.
C’est dire que la mise en œuvre a dépassé le seul cadre des administrations fiscales et douanières. Elle est désormais prise en charge par le gouvernement, via les ministères des Finances et de l’Economie. Ce qui explique la mise en place imminente de la commission mixte Finances-Economie, cadre de concertation permanente pour corriger les défaillances et recadrer, en cas de nécessité, le passage depuis le 1er janvier 2012 de l’ICA à la TVA.

Par Faustin Kuediasala

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