RDC: Luzolo Bambi promet une Cour suprême impartiale

La Cour suprême de la RD Congo, qui doit annoncer le 17 décembre le résultat de la présidentielle de fin novembre sera « impartiale », et la justice sera intraitable en cas de débordements post-électoraux, affirme à l’AFP le ministre de la justice Emmanuel Luzolo Bambi.

Question: la Cour suprême est-elle totalement indépendante et pourquoi avoir fin octobre augmenté considérablement le nombre de ses membres (de 7 à 27)?
Réponse: « Les magistrats ne sont nommés que sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, je suis très loin de ces nominations. Mais le gouvernement a la possibilité de démontrer la nécessité de renforcer la Cour étant donné le volume qui s’annonce du contentieux électoral, surtout pour les législatives. 500 sièges pour 19.000 candidats. La proportion à contester sera donc très forte.
On ne peut pas préjuger de la partialité de la CSJ. Il faudrait des cas précis de partialité au moment où des contentieux lui seront soumis.
De plus, des mécanismes judiciaires existent depuis longtemps pour que, lorsqu’un justiciable n’a plus confiance en un juge ou en tous les juges, il ait la possibilité de remettre en cause la composition de l’instance. S’il y a des inquiétudes sur l’impartialité des juges, ceux qui ont des doutes peuvent déclencher le mécanisme. »

Q: Concernant d’éventuelles violences post-électorales, quelle sera la réponse de la justice? Y-aura-t-il des comparutions immédiates ?

R: « Naturellement. Cours et tribunaux sont en alerte. Une loi de 1978 traite de ces +infractions intentionnelles flagrantes+. Le parquet n’intervient pas, il n’y a pas d’instruction préparatoire, et la personne est immédiatement déférée devant une juridiction qui statue immédiatement. C’est le cas d’un député (de la majorité présidentielle) pris en flagrant délit (il avait voulu bourrer des urnes le jour du vote, ndlr). Il est passé en comparution immédiate à la CSJ et croupit aujourd’hui en prison préventive.

La justice n’est qu’un instrument d’accompagnement du processus électoral, mais ne peut permettre que ce processus soit dévoyé par des violences, de quelque bord que ce soit.

Nous sommes dans un pays post-conflit, avec 5 millions de morts. Le traumatisme est toujours très fort, et nous ne pensions pas que ces élections allait le ressusciter. C’est le défi de la justice: qu’une opération purement électorale ne devienne pas une cause de nouvelles violences et retraumatise toute une population.

La justice congolaise n’encouragera jamais toute attitude de nature à promouvoir l’avènement de la violence et du sang ».

Q: Recherché par la CPI pour crimes de guerre, l’ex-rebelle Bosco Ntaganda est aujourd’hui général dans l’armée congolaise. Quant au chef de milice Ntabo Ntaberi Sheka, il s’est présenté aux législatives bien qu’inculpé et recherché pour des viols en série commis en 2010. Ne trouvez-vous pas que cela fasse désordre pour l’image du pays?

R: « Le cas Sheka est pénible. La justice aurait-elle dû intervenir auprès de la Céni? Le casier judiciaire de tous les candidats a-t-il été examiné en amont? Probablement pas. Son cas, documenté et avéré, est regrettable et nous allons le redresser.

Quant au général Ntaganda, le mandat d’arrêt international contre lui reste valable. Néanmoins nous devons nous préoccuper du maintien de la paix intérieure. Nous devons gérer notre opinion interne, qui était réticente à de tels transfèrement de nationaux devant des juridictions internationales. Nous devons en tenir compte.

Actuellement la RDC est le meilleur élève de la CPI, aucun pays au monde n’a coopéré autant que nous ». Un certain nombre de problèmes dans la coopération avec la CPI seront surmontés avec le temps ».

 

direct.cd