13 janvier 2012. Date à retenir : celle de la publication des résultats des élections législatives 2011. D’ici là, il faut compter avec l’examen des contentieux électoraux. Mais aussi l’implication des experts internationaux, tel que convenu avec la CENI. Cependant, à 8 jours de la date butoir et avec 26 Centres locaux de compilation des résultats, CLCR, sur les 169 à compiler, cette présence des experts internationaux est-elle encore nécessaire ?
C’est le samedi 31 décembre que devrait arriver le groupe des experts américains pour apporter leur expertise à la CENI. Les Britanniques sont attendus cette semaine. Mais en dernière minute, l’on apprend que tous ces experts devraient arriver hier mercredi 4 janvier.
Seulement, voilà. Le 13 janvier, la CENI devra publier les résultats définitifs des législatives 2011. A la date de ce jeudi 5 janvier, il ne reste plus que 8 jours. Or, d’ici là, bien des sous étapes sont à franchir. Notamment, l’examen des contentieux électoraux.
Si à la présidentielle, il n’y a eu qu’un seul recours, celui du candidat Vital Kamerhe, président national de l’UNC, contre la CENI, aux législatives la Cour suprême de justice ne manquera pas d’avoir du pain sur la planche. En effet, depuis que le bureau de la CENI publie régulièrement les résultats des CLCR, il ne se passe pas un seul jour sans que la presse fasse état des contestations. Une situation qui avait poussé la CENI à interrompre momentanément la publication des résultats pour rappeler à l’ordre ses services. Il n’empêche que le problème reste encore entier et que la CSJ devra trancher. A moins d’être expéditif comme lors du recours à la présidentielle, la CSJ devra se donner le temps nécessaire pour rendre la vérité des urnes et crédibiliser le scrutin.
D’autre part, la CENI a traduit 14 de ses agents à la justice pour corruption, falsification des résultats. Non pas seulement le verdict de la justice est attendu contre ces agents, mais également le sort réservé à ces résultats de vote. S’il y a eu corruption ou falsification, il y a fatalement un commanditaire et un corrupteur. Quel est leur sort ? Par souci d’équité, la justice ne fera pas les choses à moitié.
En fait, la situation est délicate au niveau des législatives. Dans toutes les circonscriptions électorales, la population sait qui elle a voté. Si sa volonté n’est pas prise en compte, si son vote est détourné, les conséquences seront multiples. Entre autres, des violences entre partisans d’une même famille politique ou contre les adversaires allant jusqu’ aux affrontements intercommunautaires pour toucher les hautes sphères des provinces. Le pays tout entier sera finalement touché. A-t-on mesuré les conséquences de ces déficiences sérieuses ?
Deuxième conséquence néfaste : l’aliénation de prochaines étapes électorales, à savoir les provinciales, communales, urbaines et locales. Méfiante à l’endroit de la CENI, la population pourrait se distinguer par un taux d’abstention élevé. Il se poserait un réel problème de «légitimité». Que dire alors des institutions provinciales ?
Sans adhésion populaire, tout processus de reconstruction nationale, de développement serait fortement entamé au risque d’être voué à l’échec. L’on est là devant un véritable cas de «conscience politique». Voilà où nous mène la «politique des résultats immédiats». L’avenir est hypothéqué.
DES EXPERTS INTERNATIONAUX
Autre cas lié aux législatives 2011 est bien sûr la présence des experts internationaux. De commun accord, il a été convenu que ceux-ci devraient apporter leur expertise à la CENI afin d’aider à avaliser les résultats des législatives 2011. L’objectif poursuivi est d’identifier les causes des irrégularités afin d’apporter des rectificatifs nécessaires. Cette contribution internationale crédibiliserait le processus électoral ; rétablissant par le fait même la confiance vis-à-vis de la CENI.
Malheureusement, cette vision des choses est à écarter. Et pour cause ? Les termes de référence ne sont pas encore connus. On ne sait donc pas comment travailleront les experts internationaux. Ensuite, la CENI s’est empressée, contrainte par le facteur temps, à poursuivre la publication des résultats, de peur certainement de voir ces experts «certifier» les résultats. Ce qui mettrait en mal son indépendance. La CENI a saisi ce temps pour préciser qu’elle n’est pas demanderesse. Ainsi, au dernier week-end, il ne restait plus que 26 centres à compiler sur les 169. L’on ne serait pas surpris si l’on apprenait aujourd’hui que tous les centres ont été compilés.
Dans un cas comme dans l’autre, au regard du travail effectué par la CENI, la communauté internationale est placée devant un fait accompli. D’ailleurs, Le Potentiel avait déjà soulevé cet aspect du problème qui rendrait difficile la mission des experts internationaux. Aussi, depuis la fin du dernier week-end, la présence des ces experts internationaux devenait inopportune, sans objet. A moins que ces experts mènent eux-mêmes leurs propres investigations en recourant à des partis politiques, missions d’observations, ONG de la Société civile.
Dans cette hypothèse, on peut facilement deviner la réaction de la CENI et des autres institutions qui parlent le même langage. Les conclusions de leurs travaux seront rejetées purement et simplement, au nom de la souveraineté nationale. Bien plus, il sera dit que les experts internationaux n’ont pas la qualité de «certifier les élections». L’affaire serait ainsi close côté RDC.
Mais pas du tout sur le plan international où les parties concernées iront jusqu’ au bout de leur logique. De prime abord, elles se considéreraient comme flouées pour autant que la partie congolaise n’aura pas tenu à ses engagements de crédibiliser les élections.
Ensuite, il sera question de «prendre acte» et de tirer toutes les conséquences qui découlent de ces élections. Allusion faite à la «réévaluation» de la coopération internationale. Quelle que soit cette réévaluation, elle aurait des effets d’entraînement dans un pays où la situation interne est également suspendue aux résultats des législatives 2011. Surtout que cette fois-ci, force est d’y revenir, les contestations n’émanent plus de la seule opposition. Même au niveau de la Mouvance présidentielle, les Faucons et les Colombes se sont déjà empoignés.
Enfin, dans l’hypothèse où la configuration de futures institutions, particulièrement l’Assemblée nationale, ne reflèterait pas la vérité des urnes, la crise politique actuelle prendrait bel et bien des dimensions dramatiques.
Par Freddy Monsa Iyaka Duku
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