DGI : voici la TVA !

(La Prospérité 05/01/2012)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est, depuis le 1er janvier 2012, une réalité sur l’ensemble de la République Démocratique du Congo. Dieudonné Lokadi s’en est, du reste, rendu compte à la suite d’une première ronde menée dans quelques alimentations de Kinshasa, juste après les festivités de Nouvel An. Il s’est montré particulièrement satisfait de cette réforme qui fera désormais corps avec le système fiscal congolais. Cette taxe à laquelle les opérateurs économiques doivent impérativement s’habituer, n’est autre chose qu’un impôt général sur la consommation, qui prend la place de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires (ICA). Touchant à l’importation et à l’exportation, cette nouvelle taxe dont la gestion est confiée à la DGI et à la DGDA, va contribuer efficacement à l’amélioration de la compétitivité des produits fabriqués localement face aux effets pervers dus généralement à la consommation des produits importés. Aussi, la TVA va-t-elle être un moyen sûr, pour la maximisation des recettes et la rentabilisation du système fiscal congolais. Dieudonné Lokadi, Directeur Général de la DGI, affirme que la TVA vient rencontrer les préoccupations de l’Etat et des opérateurs économiques. Applicable à tous les secteurs économico-commerciaux, cette taxe qui n’est pas un impôt cumulatif connaitra, selon le cas, l’application de l’exonération selon qu’il s’agira d’une raison sociale, culturelle ou autre. Cependant, la DGI précise que la TVA n’est pas un élément de structure de prix, comme l’ICA. Par l’avantage de neutralité qu’elle offre, la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas venue augemnter le prix sur le marché. En ce qui concerne sa composition, elle est constituée de différentes sommes avec un taux positif de 16 % à l’importation. Grâce à cette réforme fiscale de grande envergure, en cette année 2012, la Direction Générale des Impôts entend mobiliser 650 milliards de Francs congolais, soit un accroissement de 40 % par rapport aux recettes de l’exercice 2011. Du côté des opérateurs économiques, dorénavant, tout le monde est appelé à utiliser une facture dont le modèle unique se trouve sur le site web de la DGI. Il aura fallu sept ans d’un processus laborieux ponctué de plusieurs échanges avec les experts du secteur pour que la Taxe sur la valeur Ajoutée fasse son entrée dans le microcosme fiscal de la RDC. Dans ses explications fournies aux chevaliers de la plume, le Directeur Général de la DGI, Dieudonné Lokadi a indiqué que la TVA est un impôt général sur la consommation qui vient remplacer le système d’Impôts sur le Chiffre d’Affaires (ICA). La nouvelle taxe frappe donc toutes les livraisons de biens et services. Sa gestion, a-t-il martelé, est confiée à la DGDA et à la DGI respectivement, pour les importations et les exportations. Le DG de la DGI a expliqué que la mise en place de la TVA répond aux objectifs qui visent la rentabilité du système fiscal congolais. Elle contribue aussi à améliorer la compétitivité des produits de fabrication locale par rapport aux importations. « En clair, la TVA vient, en fait, rencontrer les préoccupations de l’Etat et des opérateurs économiques », a argumenté Dieudonné Lokadi. Et d’ajouter qu’elle s’applique à tous les secteurs des activités économiques et commerciales tout en indiquant que des exonérations seront autorisées pour des raisons d’ordre social, culturel ou autres. Evoquant les effets de la TVA sur le prix du marché, Lokadi a précisé que la TVA n’est pas un élément de structure de prix contrairement à l’ICA. Elle présente de ce fait un avantage qui est la neutralité. « La Taxe sur la Valeur Ajoutée ne vient pas pour augmenter les prix. Mais, elle intervient pour faciliter les opérations élargies et ainsi permettre à l’Etat d’avoir les moyens de sa politique » a-t-il éclairé. S’agissant de dispositions qui seront prises aux assujettis et à l’ensemble de commerçants, Dieudonné Lokadi a indiqué que la TVA a un champ d’application large par rapport à l’ICA. Plus large est aussi sa base d’imposition. La TVA, a-t-il dit, est constituée des différentes sommes, avec un taux positif unique de 16 % à l’importation. Autres mécanismes : la TVA prévoit la déductibilité du taux supporté en amont dont la différence sera versée au niveau du Trésor public. Néanmoins, dit Dieudonné Lokadi, il existe quelques limitations sur les assujettis partiels qui réalisent les opérations dans le champ et hors champ. Ce sont ces derniers là, qui méritent une exonération. Modèle unique des factures Parmi les dispositions prises pour la réussite de cette nouvelle réforme, a dit, en outre, Dieudonné Lokadi, il est question également, pour les commerçants en général, d’adopter un nouveau comportement : Exiger une facture dont le modèle unique est disponible sur le site web de la DGI. Il a, toutefois, précisé que toutes les mentions ne sont pas obligatoirement à copier. Le Responsable de la DGI insisté sur le nom, sur le numéro d’impôt du vendeur et celui de l’acheteur, sur le prix Q et Unitaire et, ensuite, sur le prix hors taxe et le taux de la TVA (16 %). Le montant TVA facturé doit être clairement visible. Pour lui, chaque entreprise doit respecter toutes ces mentions. En cas de mention abusive de la TVA sur une facture ou un document tenant lieu, des sanctions sont prévues par la loi y relative. Les avantages de la TVA La TVA est un impôt moderne appliqué dans plusieurs pays. Dieudonné Lokadi n’a cessé de souligner qu’elle n’est pas un impôt cumulatif. Par conséquent, les opérateurs économiques ne sont pas obligés de pouvoir solliciter l’exonération afin de le contourner, comme ce fut le cas avec l’ICA. Il a, cependant, signalé la grande rentabilité de cette nouvelle taxe. La DGI entend mobiliser les recettes de l’ordre de 650 milliards de Francs Congolais. Ceci passe, a-t-il précisé, par un mécanisme ingénieux. Pour Dieudonné Lokadi, la TVA ne permet pas d’augmenter les recettes mais par contre, aide l’administration à bien cerner les chiffres d’affaires en améliorant ainsi la rentabilité de l’impôt sur les bénéfices. Gare aux fraudeurs ! « Les fraudeurs seront repérés, quel que soit le niveau de leur supercherie », a argué Dieudonné Lokadi. Le Directeur Général de la DGI a indiqué que les mécanismes mis en place permettent d’identifier tous les contribuables. Par conséquent, si quelqu’un réalise un chiffre de 80 mille FC et qu’il a des opérations imposables, la DGI l’invite à se faire identifier le plus rapidement possible, auprès de ses services. Au cas contraire, les pénalités vont tomber inévitablement. La mise en application de la TVA a été un processus laborieux. Fort content de cette innovation, Dieudonné Lokadi n’a pas caché sa joie de voir cette grande réforme prendre corps. Saisissant l’occasion, il n’est pas allé par le dos de la cuillère pour remercier toutes les autorités du pays qui se sont impliquées. Parmi ces vaillantes personnes, Lokadi a cité Joseph Kabila, le Chef de l’Etat, Adolphe Muzito, le Premier Ministre, la Banque Mondiale, le FMI et les différents partenaires ainsi que les autres administrations sœurs. Tous ont contribué, à entendre Dieudonné Lokadi, à l’aboutissement heureux du processus. Il a également fait une mention spéciale à l’égard de tous les experts de la DGI qui ont contribué à cette œuvre.
La Pros.
© Copyright La Prospérité