R.D.C - Crise post-électorale : Kamerhe souscrit au schéma pacifique de Washington !

(La Prospérité 19/12/2011)

L’UNC, par la voix de son Président, l’Honorable Vital Kamerhe, dit avoir suivi l’Arrêt rendu en ‘‘catimini’’ par la CSJ, le vendredi 16 décembre 2011, en réponse à sa requête en contestation introduite le 12 décembre 2011 contre les résultats provisoires de la présidentielle 2011, proclamés par la CENI. Kamerhe l’a dit en présence de la presse nationale et internationale, le samedi 17 décembre 2011. Pour l’UNC, cet Arrêt de la Cour, vidant sa requête en contestation des résultats de la présidentielle, viole la loi électorale, mais aussi la circulaire de son Premier Président. Ce faisant, ajoute le candidat n°5, il est donc vicié car ayant vidé le contentieux électoral de manière inique. C’est là, déclare-t-il, la preuve de son inféodation et d’une précipitation inconsidérée. De ces faits, pense Vital Kamerhe, l’élection tant attendue et désirée par le peuple congolais, pour renforcer l’encrage du pays dans la démocratie et relancer son développement ainsi que le mieux-être de la population, débouche malheureusement, sur une nouvelle crise politique. Et, à l’UNC de rejeter la responsabilité de cette crise au pouvoir en place qui a ‘‘torpillé’’ l’indépendance de la CENI et de la CSJ. Aussi, l’UNC félicite-t-elle la Sous-commission sénatoriale des USA qui, consciente des irrégularités et fraudes électorales ayant versé le pays dans la crise, invite à la recherche d’une solution qui tienne compte de la volonté exprimée par le peuple congolais. L’UNC, à travers Kamerhe, souscrit à ce schéma pacifique, et affirme sa disponibilité à contribuer à l’avènement d’une telle solution. Aussi, préconise-t-elle la médiation des puissances et instances sous-régionales, régionales et internationales, pour renforcer le Comité National de Médiation dirigé par le Professeur BALANDA MIKWIN LELIEL, ancien Premier Président de la Cour Suprême de Justice. L’UNC invite aussi la population congolaise, en général et, ses militantes et militants, en particulier, à la vigilance et à protéger sa victoire conformément à l’article 64 alinéa 1er de la Constitution. L’UNC invite, enfin, les partis politiques de l’opposition ainsi que la société civile congolaise à se retrouver le plus rapidement possible afin de définir des stratégies et actions communes que requiert la situation et ainsi éviter des schémas personnels, souvent inefficaces. POINT DE PRESSE DE L’HONORABLE VITAL KAMERHE A LA SUITE DE PUBLICATION DES RESULTATS DEFINITIFS PAR LA COUR SUPREME DE JUSTICE (Samedi, le 17 décembre 2011) Mesdames et Messieurs de la Presse, L’Union pour la Nation Congolaise, UNC en sigle, a suivi l’arrêt rendu par la Cour Suprême de Justice ce vendredi 16 décembre 2011 à 20 h 15 en catimini et sans retransmission en direct à la télévision nationale en réponse à sa requête en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 28 novembre 2011, proclamés par la CENI, requête introduite le 12 décembre 2011, un arrêt rendu donc à l’insu de la population à cause de ses caractères inique et impopulaire connus de ses auteurs conscients du coup fourré qu’ils sont en train de porter contre le peuple congolais, la Justice et la démocratie. L’UNC a noté que la Haute Cour a déclaré recevable sa requête, ce qui apporte un démenti cinglant à tous les fanatiques et intégristes du pouvoir en place qui avaient pourtant prévu l’irrecevabilité de celle-ci au motif qu’elle comporterait des vices de procédure. L’UNC estime que la Cour Suprême de Justice s’est donnée elle-même les moyens d’éluder l’examen du fond de l’affaire en refusant d’appliquer la loi sur la régularité de sa saisine à l’égard de toutes les parties devant légalement intervenir au procès. Profitant de la sortie de l’UNC ainsi que de son collectif d’avocats qui ont refusé des poursuivre l’instance en violation de la loi, et de cautionner par conséquent une parodie de Justice, alors qu’ils étaient détenteurs de moyens suffisants de preuves des régularités, et de la fraude massive ayant déterminé les résultats tronqués proclamés par la CENI, la Cour Suprême de Justice a, toute honte bue, continué l’instruction de la cause et pris l’affaire en délibéré pour dire dans son arrêt que l’action de l’UNC n’était pas fondée, faute de preuves ! L’UNC rappelle à l’opinion tant nationale qu’internationale qu’à l’occasion du dépôt de sa requête au greffe de la Haute Cour, son Président National, l’Honorable Vital Kamerhe, avait précisé que cette démarche était une formalité pour prouver aux yeux du monde son sens de respect aux lois et institutions du pays et qu’en réalité il n’y avait rien de bon à attendre de cette Cour dont l’action est dictée et contrôlée par les tenants du pouvoir politique. Elle voulait à cette occasion donner la preuve à quiconque pouvait encore en douter, de l’inféodation et de la subordination de cette juridiction, pourtant indépendante aux termes de la Constitution, au gouvernement. Cet objet tendant à administrer la preuve de la dépendance de la Cour Suprême de Justice au pouvoir politique est totalement atteint. La RDC est loin d’être un Etat de droit. Nul ne peut contredire cette évidence. La Cour Suprême de Justice s’est donc disqualifiée du fait de son refus de dire le droit, telle est pourtant sa mission constitutionnelle. En effet, au terme de l’article 74 ter, al 5 de la loi électorale, obligation est faite au greffe de la Cour Suprême de notifier la requête en contestation des résultats électoraux aux candidats dont l’élection est contestée, au parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat, ainsi qu’à la CENI. Cette disposition est ainsi libellée : «la requête est notifiée au candidat dont l’élection est contestée, au parti politique ou regroupement, ayant présenté un candidat ainsi qu’à la Commission Electorale Nationale Indépendante. Ceux-ci peuvent adresser à la juridiction saisie un mémoire en réponse dans un délai de trois jours après notification. L’absence de mémoire en réponse n’est pas suspensive de la procédure». Cette disposition légale ne peut prêter à confusion dans la mesure où elle a fait l’objet de l’interprétation de la Haute Cour coulée dans la note n°014 du 27 septembre 2011 sur la non-admissibilité de la procédure de tierce opposition en matière de contentieux électoral, circulaire signée par Monsieur Jérôme Kitoko Kimpele, Premier président de la Cour Suprême de Justice et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. On peut lire dans cette note ce qui suit : «Il est dès lors hors de question que soit reçues par le juge électoral des actions en tierce opposition dirigées contre des arrêts du jugement statuant sur des contestations électorales, non seulement parce que la loi électorale ne prévoit pas cette voie de recours, mais également parce que son article 74 ter alinéa 5 garantit le principe du contradictoire, en faisant obligation au greffier de notifier la requête en contestation des résultats du scrutin au candidat dont l’élection est contestée, au parti politique ou regroupement politique ayant présenté un candidat ainsi qu’à la Commission électorale nationale indépendante, lesquels peuvent adresser à la juridiction saisie un mémoire en réponse dans un délai de trois jours après notification, étant entendu que l’absence du mémoire en réponse n’est pas suspensive de la procédure». Il en découle que la Haute Cour, pour avoir rejeté par un arrêt avant-dire droit le préalable soulevé par le collectif d’avocats de l’UNC tendant à obtenir que soient invités à l’audience le parti politique ou le regroupement politique ayant présenté un candidat à l’élection présidentielle, a manifestement et intentionnellement violé la disposition de la loi électorale sus-ventée dans la mesure où elle a superbement ignoré sa propre interprétation de la disposition légale pré rappelée au travers de sa circulaire mentionnée précédemment. Par ailleurs, le calendrier électoral publié par la CENI, a prévu la publication des résultats définitifs de l’élection présidentielle à la date du 17 décembre 2011. Que peut donc expliquer la précipitation de la Cour à proclamer ces résultats le 16 décembre 2011 soit un jour avant si ce n’est que sa soumission et sa dépendance au mot d’ordre politique ? L’UNC en conclut que : 1. La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo n’est pas une institution indépendante, elle est au service du pouvoir en place. Ce qui est une violation grave de la Constitution. 2. L’Arrêt de la Cour Suprême vidant la requête en contestation des résultats de l’élection présidentielle introduite par l’UNC a non seulement violé la loi électorale, mais aussi la circulaire de son Premier Président. 3. L’Arrêt de la Cour Suprême de Justice proclamant les résultats est donc vicié car fondé sur un arrêt illégal ayant vidé le contentieux électoral de manière inique. 4. La Cour a fait preuve de son inféodation et d’une précipitation inconsidérée et qui l’ont conduite à confirmer les résultats contestés et proclamés par la CENI sans la moindre modification, alors que tous les acteurs et observateurs nationaux à l’élection présidentielle, en ce compris le Président de la République sortant, le Président de la CENI ont reconnu l’existence des irrégularités graves pour les uns et des erreurs matérielles pour les autres. Pourquoi la Cour Suprême de Justice n’a pas tenu compte ne fût-ce que du chiffre de 1.300.000 voix, erreur relevée à l’opinion par le Président de la CENI dans un de ses points de presse ? Si la Cour avait bien fait son travail, c’est-à-dire, avait eu égard à tous les procès-verbaux authentiques des bureaux et centres de vote ainsi que des centres locaux de compilation des résultats, CLCR, elle ne se mettrait pas à la traîne de la CENI. Les résultats proclamés par la CENI et confirmés par la Cour Suprême de Justice ont été jeté un froid au sein de la population qui n’a pas manifesté une quelconque joie. Mesdames et Messieurs de la Presse, L’élection tant attendue et désirée par le peuple congolais pour renforcer l’encrage du pays dans la démocratie et relancer son développement ainsi que le mieux-être de la population, débouche malheureusement sur une nouvelle crise politique. L’UNC rejette la responsabilité de cette crise au pouvoir en place qui a torpillé l’indépendance de la CENI et de la Cour Suprême de Justice. Elle ne se sent nullement concerné par les résultats les résultats proclamés tant par la CENI que par la Haute Cour. En effet, alors que les gouvernements américains et français ont invité la Cour Suprême de Justice à examiner la requête de l’UNC en toute impartialité et sérénité, celle-ci, sous pression, est passée malheureusement outre, confortant de plus bel la crise déjà créée par la CENI. L’UNC félicite la Sous-commission sénatoriale des USA qui, consciente des irrégularités et des fraudes électorales ayant versé le pays dans la crise, invite à la recherche d’une solution qui tienne compte de la volonté exprimée par le peuple congolais. L’UNC qui souscrit à ce schéma pacifique, affirme sa disponibilité à contribuer à l’avènement d’une telle solution. Dans cette optique, elle préconise la médiation des puissances et instances sous-régionales, régionales et internationales pour renforcer le Comité National de Médiation dirigé par le Professeur BALANDA MIKWIN LELIEL, ancien Premier Président de la Cour Suprême de Justice. L’UNC saisit cette occasion pour remercier toutes les femmes et tous les hommes épris de paix et de justice qui, au service de la vérité, ont décrié les irrégularités ayant émaillé l’élection présidentielle du 28 novembre 2011. Il s’agit notamment de : - Centre Carter, - Son Eminence le Cardinal Laurent MONSENGWO PASINYA ; - La Mission d’observation de l’Union Européenne ; - La MONUSCO - Ministre Français des Affaires Etrangères ; - Foreign Office Britannique ; - Département d’Etat Américain ; - Sénat Américain. Mesdames et Messieurs de la Presse, Gouverner, c’est prévoir dit-on, une autre crise grave est entrain de se profiler à l’horizon. En effet, d’après des informations concordantes à notre possession, des instructions formelles auraient été données aux chefs des centres locaux de compilation des résultats afin de changer les résultats des urnes en faveur des candidats de la majorité, quitte à laisser des miettes à l’Opposition. On parle même de la corruption. Pour parer à cette pire éventualité qui risque d’en rajouter à la crise actuelle, l’UNC demande une forte implication de la MONUSCO dans le travail de compilation des résultats afin que la sincérité des urnes soit préservée. Le contentieux électoral ayant démontré ses limites. La justice étant contrôlée par la majorité, il vaut mieux prévenir que guérir. Mesdames et Messieurs de la Presse, L’UNC invite aussi la population congolaise en général et ses militantes et militants en particulier, à la vigilance et à protéger sa victoire conformément à l’article 64 alinéa 1er de la Constitution qui dispose : «Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution.» Enfin, l’UNC invite les partis politiques de l’opposition ainsi que la société civile congolaise à se retrouver le plus rapidement possible afin de définir des stratégies et actions communes que requiert la situation et ainsi éviter des schémas personnels, souvent inefficaces. Fait à Kinshasa, le 17 décembre 2011 Pour la Direction Politique Nationale du Parti Vital KAMERHE PRESIDENT National de l’UNC

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