Elections 2011. Publication des résultats : attention à la manipulation

(Le Potentiel 22/11/2011)

Si les sondages ne font pas nécessairement le «vote», la multitude des «centres de proclamation des résultats» risque de mettre la poutre au feu. Ce qui pourrait se passer au lendemain du 28 novembre avec cette probabilité que la voix de la CENI sera étouffée. La pagaille pointe à l’horizon.

La tâche s’annonce ardue pour la Commission électorale nationale indépendante, CENI, à 4 jours de la fin de la campagne électorale. Bien au contraire, il lui revient de bien manœuvrer pour franchir le massif afin que le processus électoral arrive à bon terme. Hélas !
Il existe encore beaucoup à faire. Par ces temps qui courent, la CENI est accusée d’avoir laissé violer la Loi électorale en s’abstenant de prendre des décisions et des sanctions face à certaines irrégularités. Notamment celles liées à l’incompatibilité des candidats, à la violation de l’article 36 de la Loi électorale sur l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat. La CENI sera confrontée à des contestations en cascade sur ces points précis, visibles dans cette campagne électorale.
Mais la crainte réside dans la proclamation des résultats. Si l’on prend en compte les incidents qui ont émaillé cette campagne électorale, il serait prudent que la CENI prenne des dispositions pour la suite des événements. Plus particulièrement en ce qui concerne la proclamation des résultats.
En effet, selon la feuille de route de la CENI, c’est le 6 décembre que seront rendus publics les résultats provisoires des élections présidentielle et législatives 2011. Du 7 au 16 décembre, la Cour suprême de justice recevra et examinera les contentieux des résultats de l’élection présidentielle. Le 17 décembre, cette même Cour procédera à la proclamation des résultats définitifs pour que le 20 décembre 2011, le président élu prête serment.
La prérogative de proclamation des résultats est reconnue à la CENI conformément à l’article 71 de la Loi électorale qui stipule : «La Commission électorale nationale indépendante reçoit les résultats consolidés de tous les centres de compilation par le secrétaire exécutif provincial. Elle dresse un procès-verbal des résultats provisoires signé par tous les membres du bureau. Le président de la Commission électorale nationale indépendante ou son remplaçant rend publics les résultats provisoires du vote. Les résultats publics sont affichés dans les locaux de la Commission électorale nationale indépendante ou consultés selon le cas sur Internet. Les procès-verbaux ainsi que les pièces jointes sont transmis à la Cour constitutionnelle, à la Cour administrative d’appel, au Tribunal administratif du ressort, selon le cas».
Plus loin, l’article 72 de la Loi électorale est ainsi libellé : «La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de recours, si aucun recours n’a été introduit devant elle. La Cour constitutionnelle, la Cour administrative d’appel, le Tribunal administratif et le Tribunal de paix, selon le cas, proclame les résultats définitifs des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales dans les huit jours qui suivent l’expiration du délai de recours si aucun recours n’a été introduit devant la juridiction compétente».
A la lecture de ces deux articles, la CENI proclame les résultats provisoires et la Cour suprême de justice les résultats définitifs au vu des dossiers lui remis par la CENI après examen des recours, si recours il y a.
Des «centres parallèles»
Mais seulement, voilà. Ces élections qui se veulent transparentes comportent certaines dispositions qui, si elles ne sont pas respectées, bien comprises, servir de détonateur, d’armes à manipulation. Les conséquences seront imprévisibles et il sera difficile de maîtriser la situation si la confusion est totale.
Pour rafraîchir la mémoire de certains compatriotes, il est important de rappeler que lors des élections 2006, le président de la CEI, Abbé Apollinaire Malumalu, avait été embarqué dans un véhicule auto-blindé de l’armée pour le siège de la RTNC afin de rendre publics les résultats provisoires des élections 2006. Et pourtant, toutes les dispositions avaient été prises pour que cette cérémonie se déroule dans l’enceinte de l’Institut Elikya, à Gombe où le centre de presse a été installé. La suite est connue de tout le monde.
Cet incident a été le déclic de ces incidents connus à Kinshasa entre la milice de Bemba et la Garde républicaine. Bilan : des centaines de morts. Faut-il encore revivre ce cauchemar du fait que certains centres avaient publié leurs résultats pendant que la CENI traînait les pieds ?
Ce qui pourrait se produire si la CENI adoptait la même attitude d’hésitation. En effet, les articles 63, 67, 68 de la Loi électorale renseignent que le dépouillement se fait à partir du bureau de vote avant de les transférer au Centre local de compilation. A partir de cette étape, les résultats provisoires peuvent être connus. Et l’article 68 de la Loi électorale est explicite : «Aussitôt le dépouillement terminé, le résultat est immédiatement rendu public et affiché devant le bureau de dépouillement suivant les modalités arrêtées par la Commission électorale nationale indépendante. La fiche des résultats est signée par tous les membres du bureau de dépouillement et les témoins. Une copie est remise aux témoins».
Cet article est complété par l’article 70 de la même loi électorale : «Un centre de compilation est situé dans chaque circonscription électorale. Le centre de compilation établit une fiche de compilation des résultats. Il en dresse un procès-verbal. La fiche de compilation et le procès-verbal sont signés par les membres du bureau du Centre de compilation de la circonscription et par les témoins. Le président du centre de compilation rend publics, en affichant au centre, les résultats de vote pour les élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales, et les résultats partiels de l’élection présidentielle au niveau de la ville ou du territoire. Les procès-verbaux et les pièces jointes sont transmis au siège de la Commission électorale nationale indépendante, conformément à son plan de ramassage. Celle-ci les transmet à la juridiction compétente».
Telles que les choses se présentent, des partis politiques, des missions d’observation tant nationales qu’internationales bien organisées peuvent disposer de résultats presqu’au même moment que la CENI. Ensuite, des corrections, si corrections il y a, elles ne peuvent être apportées qu’au niveau du centre de compilation de chaque circonscription électorale.
Le danger réside dans le fait que si l’une d’elles fait montre de malhonnêteté intellectuelle pour des raisons inavouées, se permettant de manipuler les résultats et de les publier bien avant la CENI, la confusion est vite installée. Reste maintenant à savoir si la CENI sera capable de contrôler la situation avec les nerfs déjà tendus.
Des dispositions à prendre
Il n’y a plus une seule minute à perdre. Le pouvoir organisateur, avec tous ses partenaires, sont invités à prendre des dispositions qui s’imposent.
Faut-il encore rappeler qu’en Côte d’Ivoire, tout est parti de la publication des résultats ? La cérémonie de proclamation des résultats par la CEI/Côte d’Ivoire, qui avait proclamé Ouattara vainqueur, avait été perturbée par les partisans de Laurent Gbagbo. Ce dernier a été ensuite proclamé vainqueur par la Cour constitutionnelle. Les deux protagonistes, Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara, ont rejeté l’un et l’autre ces résultats avant que la pagaille s’installe et que mort d’hommes s’ensuive.
Il y a lieu de tirer les leçons des élections 2006 et du schéma ivoirien pour éviter la catastrophe. Absolument.

Par Le Potentiel
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