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vendredi 18 janvier 2013

Contestation de l’élection du gouverneur au Kasaï-Occidental: La Cour Suprême de Justice promet de se prononcer dans le délai

(L'Avenir Quotidien 18/01/2013)
La Cour Suprême de Justice siégeant en matière de contentieux électoraux était en audience lundi 14 janvier 2013 pour statuer sur le recours interjeté par Tshibuabua Kapia Kalubi Benoît Janvier, Beya wa Kabenga Jean, Tukumbane André, Musenga Tshisekedi et Mme Kande contre l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur au Kasaï-Occidental.

En effet, tous ces candidats que nous avons cités soutiennent que 16 députés provinciaux ont quitté leurs partis politiques en évoquant l’article 110 de la Constitution. Dans son alinéa 5, cet article stipule que « lorsqu’un député national ou un sénateur ou le suppléant a quitté délibérément son parti politique durant la législature, il est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique ». En outre, les candidats gouverneurs de la province du Kasaï-Occidental évoquent la nationalité belge du candidat Alex Kande.
Pour ses avocats, les 16 députés ayant quittés leurs partis politique sont et restent députés, d’autant que leur mandat n’a jamais été invalidé par la plénière de l’Assemblée provinciale. Par rapport à la nationalité, les avocats affirment que le candidat Alex Kande avait déjà renoncé à la nationalité belge depuis longtemps. Il revenait donc à la Cour de faire savoir que cette question a été déjà résolue depuis 2006, et que le candidat Kande a été élu député en 2006 et 2011.
Signalons qu’au cours de cette audience, les avocats des partis en appels ont eu à introduire un élément nouveau à leur requête, il s’agit d’un procès-verbal d’invalidation de certains députés provinciaux de l’Assemblée provinciale. Ce document qui n’était pas versé au tribunal ni au ministère public à été carrément rejeté par les avocats du candidat élu. Pour sa part, le ministère public a déclaré les 5 affaires recevables, mais non fondées. Et la Cour Suprême de Justice a promu de se prononcer dans le délai requis.

JDL Kabamba



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