RDC - CENTRE CARTER : « Les résultats de la présidentielle manquent de crédibilité »

Mission d`observation internationale du Centre Carter en RDCElections présidentielle et législatives du 28 Novembre 2011
Déclaration Post - électorale de la compilation et annonce des résultats provisoires de
l`élection présidentiellePour le Centre Carter les résultats provisoires des élections présidentielles annoncées par la
commission électorale nationale indépendante le 9 décembre en République Démocratique du
Congo manquent de crédibilité.
Les résultats de la CENI annoncent la réélection du président
Joseph Kabila avec 49 pourcent des suffrages suivi par Etienne Tshisekedi avec 32 pourcent et 7.7
pourcent pour Vital Kamerhe. Le taux de participation national est de 58 pourcent.
Les observateurs du Centre Carter ont indiqué que la qualité et l'intégrité du processus de
compilation a varié à travers le pays, allant de la bonne application des procédures à des
irrégularités graves, y compris la perte de près de 2000 plis contenant des résultats de bureaux de
vote à Kinshasa. Basé sur les résultats détaillées publiés par la CENI, il est également observé que
dans différents endroits, notamment plusieurs circonscriptions de la province du Katanga, là où ont
été constatés les taux de participation très élevés de 99% voir 100%, les résultats étaient favorable
au Président sortant Joseph Kabila. Ces observations ainsi que la mauvaise gestion du processus de
ramassage et de compilation des résultats compromettent l'intégrité de l'élection présidentielle. Les
candidats et les partis politiques ont un temps limité pour soumettre leurs plaintes à la cour suprême
et la compilation des élections législatives est toujours en cours.
Les problèmes observés durant la phase de compilation et les chiffres annoncés sont aggravés par
les difficulté d'accès des observateurs aux centres de compilation à travers le pays et à l'absence
d'accès officiel au centre national des résultats à Kinshasa. Le Centre Carter est donc dans
l'incapacité de fournir une vérification indépendante de l'exactitude de l'ensemble des résultats ou
du degré dans lequel ils reflètent la volonté du peuple Congolais.
Les défis rencontrés par la CENI ont été d'autant plus évidents qu'ils l'ont conduite à reporter de
deux jours l'annonce des résultats prévue le 6 décembre pour ne les annoncer que le 9 décembre
après midi au siège de la CENI à Kinshasa. Les candidats à la présidentielle et le peuple Congolais
sont à féliciter pour avoir attendu l'annonce des résultats provisoires dans la paix et le Centre
encourage tous les acteurs à maintenir le même niveau de responsabilité. Il est également de la
responsabilité des acteurs politiques Congolais et des institutions de mener leur propre examen des
résultats des élections et d'identifier des solutions politiques. Le Centre Carter est prêt à appuyer ces
processus, si cela lui est demandé et adéquat.
Le Centre Carter a maintenu 26 équipes d'observateurs déployés à Kinshasa et dans les 10
provinces pour le dépouillement et la compilation. Notre évaluation est basée sur l'observation
directe issue des visites de 25 centres locaux de compilation des résultats (CLCRs) où les résultats
ont été agrégés.
Processus de compilation
La loi électorale1 prévoit que, immédiatement après le dépouillement, les fiches des résultats
soient signées par tous les membres du bureau de vote et par les témoins des partis
politiques2.Une copie de la fiche des résultats est donnée aux témoins, une copie est affichée à
l'extérieur du bureau de vote, les procès verbaux de dépouillement, les fiches des résultats et autres
documents électoraux (urnes, bulletins de vote comptés et bulletins inutilisés) sont envoyés
au CLCR. Tous les matériaux sont censés être collectés selon le plan de ramassage de la CENI et
transportés en sécurité au CLCR.
Les chefs des centres de vote ont été responsables du ramassage et de la livraison de tout le
matériel de leur centre de vote comprenant quatre plis d'enveloppes contenant les résultats pour
chaque bureau de vote. Les quatre plis sont répartis ainsi: un premier pli pour le CLCR, un second
pour la CENI, un troisième pour le secrétaire exécutif provincial de la CENI (SEP) et un quatrième
pour la Cour suprême (CSJ). À l'arrivée au CLCR, les chefs de centre de vote se présentent à
un bureau de réception, pour enregistrer l'ensemble de leur matériel électoral. Si tout le matériel a
été pris en compte, les chefs de centre de vote ont été libérés de la responsabilité et renvoyés chez
eux.
Dès la réception, le pli des résultats pour les CLCR est reçu au poste de collationnement, tandis que
les autres sont envoyés à l'archivage pour une transmission ultérieure à leurs destinataires
finaux. Les documents passent par quatre postes afin de vérifier la cohérence des résultats et à la fin
les données sont saisies sur ordinateurs et compilées pour transmission à la SEP
et finalement affichées au niveau du CLCR. Une des étapes prévoit que les documents dont les
chiffres sont inconsistants puissent être reconstitués sur la base de la fiche de pointage et la fiche de
résultats par une équipe de trois membres de la CENI. Après la compilation des résultats de toute la
circonscription, les résultats des différents CLCRs sont transmit au SEP et sont ensuite regroupés
par province et envoyés à la CENI pour la publication des résultats provisoires.
Conclusions générales
Peu de temps après le jour des élections, des résultats non officiels ont commencé à circuler en
ligne et par SMS. D'autres messages de menaces ont été envoyés aux membres de
missions nationales et internationales d'observation électorale. Le 3 Décembre, le ministre de
l'Intérieur a ordonné la suspension de l'émission et la réception de SMS justifiée par la
distribution massive de menaces de mort et d'appels à la violence. Cette mesure est une restriction
excessive à la liberté d'expression alors que les auteurs de ces messages auraient pu être identifiés et
poursuivis par les voies normales de poursuites judiciaires.
D'autres restrictions exorbitantes ont été appliquées aux médias. Le Conseil Supérieur de
l'Audiovisuel et de la Communication a suspendu deux réseaux de diffusion sans décision officielle
ainsi qu'un journal proche de l'opposition. À Mbujimayi, la police a fermé la RLTV sans raison.
Décembre 10, 2011

Contact: Baya Kara, Kinshasa +243 81 240 7659, Deborah Hakes, Atlanta 1 404 420 5124