(Le Potentiel 08/12/2011)
I>La publication des résultats provisoires de la présidentielle 2011 n’a pas eu lieu le 6 décembre comme initialement prévu par le calendrier de la CENI. Elle a été reportée de 48 heures et interviendra ce jeudi 8 décembre. C’est donc partie remise. Mais en attendant ?...
Le Président de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, Pasteur Daniel Ngoy Mulunda, n’a pas rendu publics les résultats provisoires devant sanctionner l’élection présidentielle 2011. Ce qui devrait se faire conformément au calendrier du processus électoral de la CENI et la publication totale devrait s’effectuer mardi le 6 décembre.
Le président de la CENI n’est intervenu que très tardivement dans la soirée pour annoncer le report de l’annonce des résultats provisoires et s’est contenté à rendre publique la suite des résultats partiels. Jusque mardi, la compilation ne portait que sur un taux de 89%. Aussi, les résultats provisoires sont attendus aujourd’hui.
Report justifié par le fait que tous les PV des 169 Centres locaux de compilation et des résultats, CLCR, n’étaient pas encore parvenus au siège de la CENI, a dit le président de cette institution d’appui à la démocratie. Et d’ajouter que ce report se justifie également par le « souci de transparence ». Argument que certaines personnes prennent avec des pincettes dans la mesure où ce même prétexte n’a pas été brandi dès le premier jour de la publication des résultats partiels. Il a fallu une grande pression sur la CENI pour que celle-ci, en dernière minute, s’appuie sur la transparence (sic). C’est donc partie remise.
Ceci dit, tout le monde, une fois de plus, prend son mal en patience. On retient son souffle.
Appels au calme
Entre-temps, les appels au calme se multiplient. Mais également des avertissements. Notamment celui de la Cour pénale internationale, CPI. Dans un message adressé aux leaders politiques congolais, le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo écrit ce qui suit : « Mon bureau surveille la situation en RDC de très près. Comme nous l’avons montré à la fois au Kenya et en Côte d’Ivoire, la planification et l’exécution d’attaques visant des civils à des fins électorales ne seront pas tolérées ». L’épée de Damoclès est donc suspendu au-dessus des « deux camps » (majorité et opposition), à bien interpréter le message de la CPI.
De son côté, Mark Toner, porte-parole du Département d’Etat américain invite tout le monde à plus de responsabilité. Il insiste sur le fait que le dépouillement doit refléter la crédibilité du processus et que le gouvernement a l’obligation d’assurer la sécurité de la population. « La publication des résultats est également une étape importante du processus électoral. Les chiffres issus du dépouillement des bulletins de vote effectué à chaque bureau de vote ont déjà été transmis aux observateurs et aux témoins présents à ces bureaux. La publication précise que le comptage des voix réalisé à chaque bureau de vote contribuerait fortement à assurer la crédibilité du processus », a souligné le porte-parole du Département d’Etat.
Même son de cloche au sein de plusieurs organisations de la Société civile.
Nonobstant ces appels au calme, les Congolais ont toujours la peur au ventre. Le pays tourne au ralenti et nul ne sait prévoir de quoi sera fait demain.
Par contre, à l’extérieur du pays, l’on signale plusieurs manifestations. Notamment à Paris, à Bruxelles, à Londres, à Pretoria, à Johannesburg et à Toronto. Manifestations qui condamnent des irrégularités relevées par plusieurs missions d’observations tant nationales qu’internationales.
Mais en attendant…
En attendant, les regards restent tournés vers la CENI qui a promis de rendre publics ce jeudi les résultats provisoires du scrutin. Soit 48 heures après la date initiale. Mais également après la fin du mandat de cette législature. A ce sujet, la Constitution est précise pour éviter tout malentendu. Les articles 69 et 70 de la Constitution sont ainsi libellés : « Du Président de la République.
Article 69.
Le Président de la République est le Chef de l’Etat. Il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale. Il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux. »
Article 70
« Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. »
Les choses sont claires. Le président sortant reste en place. Mais sur le plan international, il ne peut engager l’Etat. C’est dire que depuis le 7 décembre à zéro heure, aucun accord international ne peut être signé.
Fin également du mandat de l’Assemblée nationale. Devant cette situation constitutionnelle, le gouvernement actuellement en place est réputé démissionnaire. Par élégance politique et honnêteté intellectuelle, il devrait, depuis le 7 décembre, déposer sa démission pour continuer à assumer officiellement les affaires courantes. Ce qui s’inscrit dans le contexte légal de la bonne gouvernance.
Par Le Potentiel
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