Le gouvernement promet de se rattraper dans le Doing Business 2014

(Le Potentiel 02/11/2012)
Malgré le mauvais score affiché par la République démocratique du Congo dans le rapport Doing Business 2013 qui, par ailleurs, n’a pris en compte que la période de janvier à mai 2012, le gouvernement promet de se rattraper dans le prochain Doing Business 2014.Célestin Vunabandi, ministre du Plan et Suivi de la mise en œuvre de la Révolution de la modernité, également président du Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires (CPCAI) et du Task force gouvernemental sur le climat des affaires, y croit fermement.
C’est un homme à la fois confiant et optimiste qui s’est présenté hier jeudi devant la presse réunie au centre d’événements Roméo Golf à Gombe. « La situation de la RDC va certainement s’améliorer », a-t-il convaincu de la pertinence et de l’efficacité des réformes entreprises par le gouvernement pour assainir davantage le climat des affaires, au nombre desquelles il a cité la ratification des instruments d’adhésion à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
En effet, le fait d’adhérer au droit OHADA a un impact positif sur cinq indicateurs, à savoir : « la création d'entreprise, l'accès au crédit, la protection des investisseurs, l'exécution des contrats et la fermeture d'entreprise ou résolution de l'insolvabilité ». Ce qui, vraisemblablement devait aider la RDC à améliorer sensiblement sa position dans le prochain Doing Business.
« C’est possible », a-t-il dit, se référant au grand dynamisme qui anime le gouvernement, particulièrement le Premier ministre, pour gagner ce pari. La redynamisation du CPCAI, l’organisation en août du premier forum national sur le climat des affaires, la mise en place du Task force gouvernemental sur le climat des affaires sont autant d’actions qui, selon lui, devaient agir favorablement sur la position de la RDC dans le Doing Business 2014.
Revenant sur la position de la RDC dans le rapport Doing Business 2013 dans lequel la RDC a alignée à la 181ème position sur un échantillon de 185 pays, le ministre Vunabandi a attribué ce mauvais score à plusieurs raisons, dont les plus importantes tiennent d’un côté, selon lui, au retard mis dans la mise en place des institutions issues des élections du 28 novembre 2011, et de l’autre, au retard dans l’adhésion à l’OHADA qui « n’est intervenue que bien après la clôture de la période de collecte des données par les services Doing Business » ; les enquêtes du Doing Business 2013 s’étant limité à la période du 1er janvier au 31 mai 2012, alors que le dépôt d’instruments de ratification du traité Ohada n’est intervenu que le 13 juillet 2012.
Selon lui, la RDC aurait pu gagner quelques points « par le seul fait de l’existence des actes uniformes sur le droit commercial général, sur les sociétés commerciales, sur les sûretés, sur les procédures de recouvrement simplifiées et des voies d'exécution et sur les procédures collectives d'apurement du passif ». Par ailleurs, il a fait observer que la non-mise en œuvre des réformes menées à ce jour, notamment due aussi bien à la faiblesse de l'administration publique et de l’appareil judiciaire qu'à la résistance aux réformes, a nettement influencé la position de la RDC dans le Doing Business 2013.
Raison d’espérer
Mais, ce n’est pas une raison, pense-t-il de baisser les bras. « Dans le rapport 2014 qui sera publié en 2013, on ne manquera pas d'enregistrer un mouvement significatif, suite notamment aux efforts de réformes en cours l'ensemble des indicateurs et grâce à la prise en compte de celles menées dont l'adhésion à l'OHADA, l'application du nouveau code des douanes, la mise en œuvre de la TVA, la suppression des perceptions illégales aux frontières, la réduction du taux d'imposition sur les bénéfices et fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes du pouvoir central et des provinces », croit-il.
Il fonde son optimisme sur « les réformes en profondeur » initiées sur le Guichet unique de création d'entreprise, sur le Registre de commerce et de Crédit mobilier (RCCM), sur le Guichet unique intégral pour les opérations d'import et d'export ainsi que sur le crédit-bail et la modernisation de la centrale des risques, qui devaient, selon lui, « permettre à la RDC d'aller encore de l'avant » dans le cadre de l’amélioration de son environnement des affaires.

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