Licence 3G : une maffia couverte par la justice

(Le Potentiel 02/11/2012) L’Etat congolais en difficulté au Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. Un sujet libanais, se présentant comme détenteur d’une bande de fréquences de 700 mégahertz (Mhz), s’oppose à l’attribution des licences 3G aux quatre opérateurs (Vodacom, Airtel, Tigo et Africell), opérée par l’Etat congolais contre paiement de 15 millions USD chacun. Contre toute attente, le Tricom/Gombe a tranché, dans un procès expéditif, en sa faveur, obligeant l’Etat à suspendre l’exploitation du 3G, en attendant l’issue finale du procès. La modalité d’attribution en 2004 de la bande des fréquences au sujet libanais – pour une modique somme de 14 000 USD - et le verdict rendu le 26 octobre 2012 sont la preuve d’une maffia couverte par la justice dans le juteux secteur des télécommunications.
Le gouvernement, représenté par le président de la République et l’Autorité de régulation des télécommunications ainsi les quatre opérateurs de la téléphonie cellulaire (Vodacom, Tigo, Airtel et Africell) à qui l’Etat congolais a récemment vendu la licence de la technologie de troisième génération, dite 3G, sont traînés devant le Tricom/Gombe. La partie demanderesse est une nébuleuse société, dénommée «NBC (Netherlands British Company», société de droit congolais spécialisée dans la télédistribution et détenue par un sujet se réclamant de nationalité libanaise. NBC n’existe malheureusement que sur papier, n’ayant nullement émis sur le sol congolais.Pire, ce distributeur d’images n’est répertorié nulle part. A commencer par l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Congo (ARPTC), «NBC» n’est connu qu’à travers une photocopie libre exhibée devant le Tricom/ Gombe. Dans tous les registres des services compétents de l’Etat, cet opérateur n’est pas signalé.
Selon sa propre photocopie libre – du reste non notarié par les services du ministère de la Justice - des éléments repris démontrent que cette société ne devrait pas prétendre à un quelconque droit sur les fréquences « lui attribuées », soit 700 Mhz pour une période de jouissance de 10 ans, à compter de 2004.
Une compromission de l’époque «1+4 »
Des sources du ministère de Poste, Téléphone et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (Pt et Ntic), l’autorisation, telle que stipulée sur le document présenté devant les juges du Tricom, daterait de 2004, à l’époque de la ministre RCD, Gertrude Kitembo. La validité inscrite sur la licence était de dix années suivant des conditionnalités précises à respecter, notamment le paiement à la DGRAD des redevances au profit du Trésor public.
Jusque-là, renseignent les mêmes sources, il n’existe que les traces d’un paiement de 14 000 Usd payés par des voies non encore élucidées en contrepartie du droit de propriété de la banque des fréquences de 700 Mhz.
En dehors de cette modique somme pour laquelle NBC se réclame propriétaire de la bande d’utilisation de la licence 3G, plus rien n’a été, confirment les mêmes sources, versé à l’Etat par le sujet libanais.
Aussitôt que le gouvernement congolais avait opté pour l’attribution des licences 3G à des opérateurs œuvrant au pays contre paiement de 15 millions USD chacun, le sujet libanais dont l’activité en matière de télédistribution n’est connue que de lui-même, est passé à l’offensive. Il s’est donc plaint auprès de la justice pour cause de trouble de jouissance.
Dans les faits, il considère que l’Etat congolais et les opérateurs de téléphonie cellulaire lui empêchent de jouir de son droit sur les 700 Mhz payés en 2004 à 14 000 USD à l’Etat congolais, via l’ex-ministre RCD, Gertrude Kitembo.
« NBC » et son propriétaire exigeraient, pour compensation, de chaque opérateur de la téléphonie cellulaire ayant acquis une autorisation d’utilisation de la licence 3G de lui verser la bagatelle de 5 millions USD, soit 20 millions USD pour les quatre sociétés réunies. Ça sent l’arnaque. Mais, la justice congolaise a eu une autre lecture des faits.
Coup de théâtre au Tricom/Gombe
Coup de théâtre au Tricom de Gombe. Car, en pleine instruction l’affaire, l’avocat de la République s’est curieusement retourné contre son client, l’Etat congolais. Il a plaidé coupable, invitant les autres parties au procès à faire de même. Puis, coup de tonnerre ! Le tribunal du commerce de Gombe a pris directement l’affaire en délibérée, et ce, en dépit de l’absence de l’ensemble des parties non saisies régulièrement.
Le verdict rendu le 26 octobre est étourdissant : la NBC a gagné. Le Tricom/Gombe a, dans son arrêt avant-dire droit, invité l’ARPTC à de suspendre l’utilisation de la licence d’exploitation 3G sur la fréquence 2 100 Mhz et d’attribuer celle-ci à NBC, l’entreprise de télédistribution des signaux visuels par réseaux hertziens.
A la suite de ce jugement, les opérateurs, particulièrement Vodacom qui expérimentait la technologie 3G à Kinshasa et à Lubumbashi, se sont vus juridiquement dans l’obligation d’arrêter toutes les opérations sur les fréquences querellées. C’est la règle dans un Etat de droit où les arrêts, rendus dans les formes requises par la loi, sont d’abord exécutés, sauf en cas d’existence d’un recours suspensif.
Selon l’Agence Ecofin, Vodacom, qui est déjà en phase d’expérimentation, a dit attendre la saisine officielle par le greffier du Tricom/Gombe pour se conformer à la décision prise par le Tribunal. Airtel, en ce qui le concerne, considère cette décision comme « un frein au développement », rapporte la même source.
Retour des flammes
Au regard des éléments contenus dans le dossier, le jugement expéditif rendu par le Tricom de Gombe ne résistera pas à un regard critique du juge d’appel. En fait, la photocopie libre produite devant le juge ne constitue pas un élément matériel irréfutable. La mise en branle du mécanisme de déchéance de cette licence qui, en réalité, n’a jamais existé auprès de l’ARPTC, ne laisse entrevoir aucune chance pour NBC.
Deuxième difficulté en perspective, l’ARPTC est la seule instance habilitée à délivrer des bandes de fréquences hertziennes aux demandeurs des fréquences à dater de l’année 2002. Curieusement, NBC a obtenu sa licence du ministère des PTT, sans avis préalable de l’ARPTC. Bizarre !
Troisième entorse, NBC n’est pas règle de paiement des taxes et redevances dues à l’Etat congolais pendant plus de dix années. Et, la liste n’est pas exhaustive.
Le retour des flammes risque de faire mal, très mal au téméraire NBC sur qui un rappel d’arriérés de paiement des taxes et redevances pourrait être appliqué. En effet, pour 1Mhz, le détenteur est contraint au paiement de 1 500 USD annuels des redevances à la DGRAD. 700 Mhz multipliées par autant d’années de non paiement alourdiraient l’ardoise de ce maladroit sujet libanais.
Par ailleurs, les opérateurs qui n’ont pas encore débuté les expérimentations sur les fréquences pourraient exiger des réparations pour causes d’accusations gratuites et calomnieuses. Tigo se propose déjà d’aller en ce sens. Quant à Vodacom qui a déjà amorcé la phase d’expérimentation, il pourrait réclamer et obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi à la suite de ce jugement du Tricom de Gombe.
Ayant secoué le cocotier, NBC et son patron devront s’attendre à un retour des flammes foudroyant.
La 3G, qu'est ce que c'est ?
La téléphonie mobile a connu plusieurs étapes avant d'arriver aux impressionnants vidéophones que l'on voit aujourd'hui.
Il y a eu la période analogique, dès les années 1980, avec ses téléphones plus gros qu'une valise (sans parler de l'antenne de 3 mètres de long) : réservée avant tout au monde professionnel, elle n'a pas connu de véritable essor parmi le grand public.
Vient ensuite le GSM. Sans entrer dans les détails techniques, la norme GSM permet d'obtenir une bien meilleure qualité d'écoute, un « accrochage réseau » bien plus performant… C'est la norme que tout le monde utilise aujourd'hui, bien qu'elle ait connu quelques améliorations, les normes GPRS & EDGE pour ne pas les citer. Concrètement, ces normes permettent d'augmenter le débit de la connexion, c'est-à-dire la quantité d'informations transmises pendant une période donnée.
La troisième génération (3G) désigne une génération de normes de téléphonie mobile. 3G pour 3ème génération, son nom technique étant les normes Universal Mobile Telecommunications System (UMTS) et CDMA2000, permettant des débits bien plus rapides (de 2 à 42 Mb/s prévus à maturité du réseau) qu'avec la génération précédente, par exemple le GSM.
Les premières applications grand public de la 3G sont l'accès à Internet, le visionnage de vidéos voire d'émissions de télévision et la visiophonie, téléchargement de musiques etc.

Publié le vendredi 2 novembre 2012 00:20
Écrit par LE POTENTIEL

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