Législatives 2011 : Résultats définitifs, la CSJ fixe l’opinion ce 6 avril 2012

(L'Avenir Quotidien 03/04/2012)

Ayant terminé l’examen des recours relatifs aux contentieux électoraux, c’est en principe hier 2 avril 2012 que la Cour suprême de justice a débuté la rédaction des arrêts ; * Ces arrêts seront rendus, sauf imprévu, le jeudi 6 avril 2012, lesquels vont proclamer les 478 députés élus devant siéger à l’Assemblée nationale ; * C’est un préalable important pour le déclenchement du processus de l’élection du Bureau définitif de la chambre basse et partant de la désignation par le Chef de l’Etat du Premier ministre

La Cour suprême de Justice a pratiquement terminé l’examen des 508 recours en contentieux électoraux issus des élections législatives du 28 novembre 2011. C’est le 31 mars en effet, que les Hauts Magistrats ont achevé ce travail harassant. Il y a lieu de féliciter le Premier Président de la Cour suprême de justice, M. Jérôme Kitoko Kimpele. Alors que ce travail devait se terminer dans un délai de deux mois tel que la loi l’exige, la CSJ n’a mis que quarante-et-un jours pour l’accomplir. Rappelons que c’est le 20 février dernier qu’elle avait commencé l’examen de ces recours pour les terminer le 31 mars dernier. Comparativement à 2006, la même Cour avait mis plusieurs mois pour le traitement de ces dossiers en recours.
Il y a lieu donc de féliciter l’organisation et la régularité des audiences publiques, lesquelles se sont déroulées sans incidents majeurs notables. Une mention particulière est à accorder au Greffier en chef qui a mis en place tous les dossiers afin que ces derniers soient disponibles pour leur instruction par les juges.
La rédaction des arrêts
Les audiences publiques terminées, c’est en principe hier lundi 2 avril 2012 que la Haute Cour a débuté la rédaction des arrêts à rendre à la lumière des débats contradictoires, des réquisitoires du Ministère public et des plaidoiries tant des avocats de la partie demanderesse, de la partie défenderesse que de la partie civile.
Selon une source bien informée, ces arrêts devront être rendus publics ce jeudi 6 avril 2012 au cours d’une audience publique. C’est ce jour-là que l’opinion nationale sera fixée sur les noms de tous les députés élus. D’ici là, le cœur des députés contestés et des candidats non élus battent la chamade. Leur état d’âme ressemble à celui des élèves du secondaire dans la fièvre de l’attente de la publication des examens d’Etat.Un avocat qui a recueilli l’anonymat a bien voulu nous confier son souhait de voir la Cour suprême de justice rendre ces arrêts selon les prescrits de la loi et non selon le rang des candidats élus contestés ou non élus. Ces arrêts seront sans appel, c’est-à-dire que ceux qui se sentiront lésés après la proclamation des résultats définitifs doivent se soumettre à ce verdict pénible et ils n’auront que leurs yeux pour pleurer. Ce sera un jugement en premier et dernier ressort. Ils n’auront donc aucune possibilité d’un autre recours.
La preuve, un élément tranchant
Autant chacun des candidats non élus aimerait voir l’arrêt de la Csj le proclamer député élu, autant chacun des députés contestés aimerait voir l’arrêt de la Haute Cour le confirmer député de façon définitive. Un sentiment tout à fait humain. Il va de soi qu’au soir du 6 avril, les uns vont exulter tandis que les autres seront déçus par les différents arrêts qui seront publiés solennellement par la Csj. Certains de ceux qui seront déboutés, par manque de connaissance du droit, vont certainement crier à l’injustice de la Haute Cour et se mettront à ruminer toutes sortes d’imprécations et d’injures à l’endroit de celle-ci.
Dans un procès, l’élément tranchant et déterminant est la preuve matérielle de la fraude que le requérant impute à l’accusé. Il va de soi que lorsqu’il n’y a aucune preuve palpable, le requérant ne peut espérer gagner le procès. Et ce, quelle que soit la qualité de la plaidoirie de ses avocats-conseils. De même, lorsque le requérant amène à la Haute Cour un dossier qui accuse des lacunes et des vices de forme, il sera déclaré irrecevable. Dans le cas d’irrecevabilité, les juges ne perdront pas leur temps à examiner le fond.
Ils sont nombreux des requérants dont les dossiers ont été déclarés irrecevables. Le comprendront-ils lorsque in fine ils seront déboutés ? Certains autres, ayant la jugeote ou sur conseil des gens plus avertis en matière de droit, ont purement et simplement retiré leurs recours en annulation.
Une échéance importante
L’échéance du 6 avril est donc très importante. C’est ce jour-là que la Csj va fixer l’opinion sur les vrais élus du peuple en légalisant les 478 députés qui siègeront à l’Assemblée nationale. Ce qui mettra fin aux supputations et autres contestations relatives aux résultats provisoires que la Commission Nationale Electorale Indépendante avait publiés il y a quelques mois.
Il ne restera plus qu’à organiser les élections législatives partielles dans les circonscriptions où elles n’avaient pas eu lieu ou celles dont les élections avaient été entachées de flagrantes irrégularités. Lesquelles élections vont compléter les 22 sièges restants afin que l’Assemblée nationale affiche complet avec cinq cents députés.
Bientôt l’élection du Bureau définitif de l’Assemblée nationale
La proclamation des résultats définitifs par la Cour suprême de justice est un préalable important pour l’élection du Bureau définitif de l’Assemblée nationale.
Rappelons que celui-ci est composé, selon le Règlement intérieur de cette instance, de sept membres qui, selon son article 22, proviendront de toutes les forces politiques composant la chambre basse. L’élection de ce bureau définitif est très attendue dans la mesure où c’est le prélude pour le choix (également très attendu) du Premier ministre par le président de la République Joseph Kabila Kabange. Ce sera le temps fort de l’Assemblée nationale.
Le temps presse pour que cette élection se fasse le plus rapidement possible. Car, des tâches ardues attendent l’Assemblée nationale dont l’examen et l’adoption du projet de loi budgétaire. Nous sommes au mois d’avril 2012. Et, jusqu’ici, on n’ignore pas que le pays ne vit qu’avec des crédits provisoires par manque d’un budget voté. Rappelons que les députés de la législature passée n’avaient pas eu le temps matériel de l’examiner compte tenu du fait que la plupart d’entre eux si pas tous étaient préoccupés par la campagne électorale.
Ainsi donc, les députés qui seront confirmés comme tels par la Cour suprême de justice feraient œuvre utile pour activer les choses. Le peuple n’attend que la constitution du gouvernement pour que ce dernier se mettre à travailler selon la vision du président de la République qui veut privilégier le « social » durant cette mandature.

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