Conformément à la Constitution, Un budget rénové. MatataPonyo en a déposé le projet à l’Assemblée nationale

(L'Avenir Quotidien 19/10/2012)
*Comparativement à l’exercice précédent, ce budget comprend un certain nombre d’innovations. Pour la première fois, on y incorpore des recettes des constructions, c’est-à-dire des recettes publiques qui sont collectées, utilisées dans le pays mais qui n’ont jamais été reflétées dans le budget, comme il en estdu FONER, le Crédit carbone et le GoPass.

*A en croire le VPM Daniel Mukoko, c’est un budget qui va permettre de continuer les actions que le gouvernement a lancées au cours de l’exercice 2012, notamment le programme dans le domaine routier, de la campagne agricole, la relance du crédit à l’économie, etc.
Conformément à l’article 126 alinéa 3 de la constitution de la République, le Premier ministre MatataPonyo a déposé hier au bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget pour l’exercice 2013.
Le Premier ministre était accompagné du Vice-premier ministre et ministre du Budget, Daniel Mukoko. Le dépôt de ce budget va exiger au bureau de l’Assemblée nationale la convocation de la plénière pour permettre au Premier ministre de donner l’économie de cet instrument qui comprend les dépenses et les recettes de l’Etat pour 2013.
En effet, la session parlementaire de septembre est qualifiée de session budgétaire, et le Gouvernement a l’obligation professionnelle et constitutionnelle de déposer le budget. C’est l’exercice auquel le Gouvernement s’est livré hier. « Nous avons reçu les encouragements du Président de l’Assemblée Nationale ainsi que du Bureau, étant donné qu’il est très rare de voir le budget être déposé dans le temps ».
En effet, il y a moins de quatre mois que le budget 2012 a été discuté à l’Assemblée nationale. C’est donc une performance, mais le Gouvernement a aussi tenu compte du respect de la Constitution. Entant qu’instrument d’exécution des programmes d’action du Gouvernement et pour que cela puisse commencer dès le 1er janvier 2013, il était donc du devoir du Gouvernement de se conformer aux exigences constitutionnelles, à la volonté de la population. Et cette volonté veut que le budget soit déposé dans le temps.
Disons que le budget qui a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale est empreint de beaucoup plus de réalisme. « Ce n’est pas un budget qui va soulever beaucoup d’espoir, beaucoup de rêves, mais c’est un budget qui va soulever beaucoup de réalisme, un budget sensé donner les moyens d’actions au gouvernement, des moyens que nous escomptons à plus au moins 100% », a dit le Vice-Premier ministre Daniel Mukoko, qui insiste sur le fait qu’il faut vite sortir de ce sentier, qui consiste à présenter des projets qui ne cadrent pas avec la réalité vivante.
Quelques innovations
De g à d, le Premier ministre et le Président de l’Assemblée nationale/Ph. Primature
Il sied de souligner que le réalisme dont parle le Chef du gouvernement n’est pas nécessairement dans les chiffres. « Il est surtout dans les actions que le gouvernement veut réaliser avec les moyens qu’il compte mobiliser », a dit le VPM Mukoko. Et de continuer, quand le Premier Ministre parle d’un budget réaliste, il l’est d’abord par rapport aux recettes, soit par rapport à notre capacité réelle de mobilisation des recettes. Daniel Mukoko avoue que le pays a aujourd’hui une meilleure idée de ce qu’est sa capacité. Même si le Gouvernement n’est pas du tout satisfait, il faut encore beaucoup d’efforts pour améliorer cette capacité de collecte des recettes. C’est des efforts qui vont être poursuivis au cours de l’exercice 2013.
Mais dans l’ensemble, comparativement au budget précédent, ce budget pour l’exercice 2013 comprend un certain nombre d’innovations. Par exemple pour la première fois, le Gouvernement y fait figurer des recettes de ce que nous appelons les constructions, c’est-à-dire, des recettes publiques qui sont collectées, utilisées dans le pays, mais qui n’ont jamais été reflétées dans le budget. C’est le cas du FONER, du crédit carbone et du Go-Pas.
Il sied de souligner que ces prélèvements sont obligatoires pour des missions bien précises, des missions du gouvernement et ces recettes ainsi que leur utilisation sont reflétées dans ce budget. Disons aussi que ce budget va permettre au Gouvernement de continuer les actions qu’il a lancées au cours de 2012, du programme dans le domaine routier, la campagne agricole, la relance du crédit à l’économie. Cette fois, en mettant beaucoup plus l’accent dans la micro-finance, le soutien des entreprises structurantes, notamment les sociétés ferroviaires comme la SNCC dont dépend aujourd’hui la relance de l’industrie minière au Katanga.
Il y a aussi le lancement de nouveaux programmes comme le programme d’électrification rurale, tout comme il est prévu dans ce budget des fonds pour être cohérent avec ce que le Gouvernement fait, puisqu’il y a un programme de recrutement dans l’Armée et dans la Police. Cela signifie qu’il va falloir financer le départ à la retraire dans ces deux corps pour les rajeunir. C’est ce que l’Armée et la Police demandent. Donc, c’est un budget réaliste par rapport aux actions que le gouvernement annonce, il aligne les moyens pour que les actions qu’il annonce soient effectivement réalisables.
Coupes budgétaires
A propos du chiffre, le Vice-Premier ministre a demandé aux congolais d’attendre la présentation au parlement. Il a aussi dit que le Gouvernement a effectué de coupes budgétaires, c’est-à-dire, il aregardé dans les dépenses qui sont faites habituellement, accomplissant le mot d’ordre du Chef de l’Etat qui veut voir le train de vie des institutions politiques diminuer. Il a donc été opéré des coupes dans les dépenses habituelles qui sont réalisées. Et cela a permis de récupérer près de 64 milliards de francs congolais. Ce sont ces ressources que nous avons alignées dans les missions d’ordre public, soutien à l’Armée. C’est qui sera nécessairement une grande première dans ce budget 2013. De même que le soutien à la diplomatie pour accompagner tous les succès diplomatique que le Chef de l’Etat et le gouvernement ont réalisés au cours de ce dernier mois.
Quid du crédit carbone, du FONER et du Go Pass
Il sied de souligner que pour la toute première fois, le Gouvernement vient d’incorporer dans son budget les recettes issues du crédit carbone, du Fonds national d’entretien routier (FONER) et du Go Pass. Comme on peut bien le constater, il s’agit des recettes qui étaient perçues, mais dont le Gouvernement ne connaissait pas réellement la destination. Au finish, c’est le pays qui était perdant, au profit de certains intérêts.
Concernant le crédit de carbone, disons qu’il équivaut à l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone. Il permet à son détenteur d’émettre davantage de gaz à effet de serre (par rapport au taux en vigueur fixé par le protocole de Kyoto). Ils sont attribués aux Etats ou aux entreprises qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette mise en place des crédits de carbone est censée aider les pays signataires à respecter leurs engagements vis à vis du protocole de Kyoto. L’attribution de ces crédits s’articule autour de plusieurs mécanismes. L’un d’entre eux s’intéresse plus particulièrement à la collaboration entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement ; il s’agit du Mécanisme de développement propre (MDP), qui conditionne l’obtention de « crédits carbone » au financement d’un projet de réduction dans les pays en développement. Un tel système permet aujourd’hui aux pays industrialisés de se rapprocher de leurs propres objectifs nationaux fixés à Kyoto.
Concrètement, en ce qui concerne la Rd Congo, les recettes issues du crédit carbone n’ont jamais été incorporées dans le budget. La raison est simple : des capacités d’absorption très limitées. Et pourtant, certains pays comme le Brésil perçoivent beaucoup d’argent à ce titre, ce qui leur permet de bien préserver la biodiversité.
Au sujet du Fonds national d’entretien routier (FONER), nous apprenons qu’il génère trois à cinq millions de dollars américains par mois destinés à l’entretien des infrastructures de base qui desservent le pays. Selon des informations dignes de foi, les recettes générées par le FONER pendant les 18 mois de son existence ne représentent pas le montant réel qu’il devait récolter, car il existe dans la pratique des véhicules qui sont exonérés des taxes dues à cette organisation de financement de l’entretien. Et ce, même si il est prouvé que la création du FONER est consécutive au souci du gouvernement de faire face à la dégradation continue de la situation économique qui ne lui permet pas de réunir des moyens conséquents pour assurer l’entretien des infrastructures de base. Il résulte également du souci des bailleurs traditionnels de disposer d’un outil de financement de l’entretien des infrastructures réhabilitées en vue de la pérennisation des investissements consentis à la RDC. Nous osons croire qu’avec cette détermination du Gouvernement, les recettes provenant du FONER seront connues et tout le monde saura de quoi elles servent réellement.
En ce qui concerne le Go Pass, plusieurs fois, certains honorables députés et sénateurs en ont fait leur préoccupation. Même si la solution n’est pas toujours trouvée, le Gouvernement a quand même diligenté un audit pour jeter un coup d’œil sur les recettes mobilisées par ce Fonds depuis sa création, soit en 2009. Le Gouvernement a raison de se pencher sur cette catégorie des recettes, d’autant que cela lui permettra d’avoir un regard averti sur des sommes d’argent dont plusieurs congolaises disent n’est pas voir les retombées.

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