L’ex vice-président congolais et candidat malheureux à la présidentielle de 2006 est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé et renvoyé devant la chambre de première instance VII les décisions de mise en liberté provisoire ordonnées en faveur de Jean-Pierre Bemba et de quatre co-accusés, dont Fidèle Balala et Me Kilolo, a indiqué mercredi, au cours du point de presse, Mme Florence Marshall, porte-parole de l’équipe-pays des Nations unies,
Selon Mme Marshall, la Chambre d’appel a conclu que la chambre préliminaire ayant ordonné la mise en liberté provisoire des accusés avait commis une erreur en ne procédant pas à une évaluation appropriée des risques justifiant la détention et, en conséquence, en n’effectuant pas de façon adéquate la mise en balance nécessaire.
Cependant, compte tenu de la situation spécifique des suspects dans cette affaire, qui ont été mis en liberté le 21 octobre 2014, et en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, la Chambre d’appel a estimé qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau en raison de l’annulation de la décision de la chambre préliminaire.
En conséquence, la Chambre d’appel a maintenu leur mise en liberté jusqu’à ce que la chambre de première instance, désormais saisie de l’affaire, se prononce sur cette question.
Par ailleurs, dans un jugement distinct, la Chambre d’appel a également annulé la décision de la Chambre préliminaire II du 23 janvier 2015 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba du fait que cette décision était essentiellement fondée sur le même raisonnement juridique et les mêmes conclusions que la décision de mise en liberté des co-accusés de M.Bemba. Ce dernier était toutefois resté en détention dans le cadre d’une autre affaire toujours devant la CPI.
L’ex vice-président congolais et candidat malheureux à la présidentielle de 2006 est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003.
Appelé en renfort par l’ex président centrafricain, Ange Félix Patassé, Jean-Pierre Bemba a envoyé ses soldats qui auraient tué, violé et pillé.
Par ailleurs, dans un jugement distinct, la Chambre d’appel a également annulé la décision de la Chambre préliminaire II du 23 janvier 2015 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba du fait que cette décision était essentiellement fondée sur le même raisonnement juridique et les mêmes conclusions que la décision de mise en liberté des co-accusés de M.Bemba. Ce dernier était toutefois resté en détention dans le cadre d’une autre affaire toujours devant la CPI.
L’ex vice-président congolais et candidat malheureux à la présidentielle de 2006 est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Centrafrique en 2002 et 2003.
Appelé en renfort par l’ex président centrafricain, Ange Félix Patassé, Jean-Pierre Bemba a envoyé ses soldats qui auraient tué, violé et pillé.
journaldebangui.com
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